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bc06600
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France
48 message(s)
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PostĂ© - 15 juil. 2024 :  19:10:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai fait la donation de la nue-propriété à part égale à chacun de mes 3 enfants et j'ai gardé l'usufruit. Je n'occupe pas cet aooartement.
Puis-je vendre cet usufruit à ma fille célibataire et sans enfant ?
Merci pour vos conseils.


yapasdequoi
Contributeur actif

France
110 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 juil. 2024 :  21:58:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Quel est votre objectif ?
Vendre cet usufruit est possible, à qui vous voulez, mais il reste attaché à votre personne, ce qui veut dire qu'il disparait à votre décès.

bc06600
Nouveau Membre

France
48 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 juil. 2024 :  19:29:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Mon objectif est de protéger ma fille qui occupe cet appartement à titre gratuit après mon décès. Mais d'après votre réponse, cela ne sert à rien. Je ne peux donc pas envisager de lui céder par testament cet usufruit...
Cordialement,

Sunbird
Pilier de forums

4946 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 juil. 2024 :  10:28:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut voir les clauses de votre donation, vous pouvez vendre l'usufruit mais l'accord des nues propriétaires sera nécessaire.

Posez la question au notaire qui a fait la donation il sera Ă  mĂŞme de vous conseiller. La consultation est gratuite.

bc06600
Nouveau Membre

France
48 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 juil. 2024 :  13:38:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour ces conseils et votre implication sur ce forum
 
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