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isa13
Contributeur débutant



56 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

Posté - 07 févr. 2024 :  10:31:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Notre AG est prévu le 20 février
À ce jour, la moitié des copropriétaires ont reçu la LARde convention
L autre moitié n a rien reçu
Le syndic me dit que c est certainement un problème de leur prestataire d envoi
Par ailleurs il me dit que si un seul copropriétaire signe sa réception cela valide l AG pour les autres

Pouvez vous m expliquer cette règle ?
En vous remerciant par avance


rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 07 févr. 2024 :  10:51:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il vous roule dans la farine ....... pas de règle de ce type

Comment un copro qui ne reçoit rien pourrait demander une invalidation puisqu'il ignorerait cette AG ?....

PS : ce syndic est un rigolo, mais dangereux car s'il contourne la loi pour cela pourquoi pas pour autre chose

Jpp13
Contributeur senior



550 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 févr. 2024 :  11:39:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

il vous roule dans la farine ....... pas de règle de ce type
PS : ce syndic est un rigolo, mais dangereux car s'il contourne la loi pour cela pourquoi pas pour autre chose


Ben parcqu'il ne court que le risque de ne pas se faire renouvelé en fin de mandat si les copropriétaires trouve et teste un syndic moins "rigolo".

Pas trés dissuasif !
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 févr. 2024 :  11:46:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il y a aussi le risque financier pour ce syndic car il est responsable de l'envoi de cette convocation (frais, en cas d'annulation designation AJ).
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

5144 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 févr. 2024 :  12:28:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par isa13

Bonjour

Notre AG est prévu le 20 février
À ce jour, la moitié des copropriétaires ont reçu la LARde convention
L autre moitié n a rien reçu
Le syndic me dit que c est certainement un problème de leur prestataire d envoi
Par ailleurs il me dit que si un seul copropriétaire signe sa réception cela valide l AG pour les autres

Pouvez vous m expliquer cette règle ?
En vous remerciant par avance


C'est un comique votre syndic.

Un copropriétaire peut contester l'ensemble de l'Assemblée générale si il reçoit la convocation ne respectant pas le délai des 21 jours.

Il faut annuler cette AG en convoquant régulièrement une nouvelle AG.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 févr. 2024 :  14:19:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

La question que tout le monde se pose : Est-ce que le mandat du syndic a été renouvellé pendant cette AG irrégulière ?
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14923 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 févr. 2024 :  19:12:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


La question que tout le monde se pose : Est-ce que le mandat du syndic a été renouvellé pendant cette AG irrégulière ?



pour info, cette AG n'a pas encore eu lieu!!!

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 févr. 2024 :  21:11:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, Nefer ! :-)

La question que tout le monde se pose : Est-ce que le mandat du syndic VA ÊTRE renouvellé pendant cette AG irrégulière ?
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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