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 Le syndic parisien CPAB encore épinglé par l’ARC
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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1397 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 09 janv. 2024 :  21:56:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

En ce qui concerne le syndic CPAB, il a déjà été cité à plusieurs reprises pour des pratiques douteuses par l’ARC NATIONALE. En octobre 2014, ils ont été accusés de contourner la loi sur le préavis obligatoire des syndics démissionnaires, bafouant ainsi les nouvelles réglementations. En novembre 2017, des irrégularités ont été signalées lors de leur désignation en tant que syndic, notamment en ce qui concerne le non-respect des procédures réglementaires lors des assemblées générales. En mai 2016, le cabinet a été pris pour avoir subtilement augmenté ses honoraires, une pratique qui met en question leur transparence et éthique. Finalement, en janvier 2024, ils ont été pointés du doigt pour ne pas avoir mis à jour leurs connaissances et pratiques en matière de conservation des archives, montrant ainsi une négligence dans le suivi des évolutions législatives. Ces incidents mettent en lumière un schéma de comportements qui soulève des inquiétudes quant à leur professionnalisme.

https://arc-copro.fr/documentation/...n-matiere-de

Ce dernier article de la célèbre rubrique ABUS sur le site de l’ARC mérite un « billet de mauvaise humeur ».

Il est consternant de constater qu’une minorité de syndics semblent jouer avec les règles comme si elles étaient superflues. L'article de l'ARC souligne une pratique répréhensible par le cabinet CPAB qui, par une interprétation désuète des textes, compromet l'intérêt des copropriétaires au profit de sa propre économie.

Le syndic CPAB, par négligence ou par calcul, n'a pas suivi les évolutions législatives clés, comme l’impose l'ordonnance du 30 octobre 2019. L'introduction de résolutions « basées » sur des lois obsolètes dans les ordres du jour d'assemblées générales sont une faute professionnelle.

Les copropriétaires se retrouvent contraints de naviguer dans les méandres de décisions imposées, souvent sans avoir la connaissance juridique pour discerner la pertinence des résolutions proposées. La gestion des archives, un aspect aussi vital que banal de la gestion de copropriété, devient ainsi une affaire de manipulation et de transfert de coûts inappropriés.

Mais qu’on fait les membres du CS pendant la préparation de l’ordre du jour ?

Il est impératif que de tels comportements soient non seulement dénoncés mais aussi sanctionnés (CNTGI, DGCCRF). Les syndics sont des gestionnaires de confiance et devraient agir en tant que tels. L'ironie du syndic CPAB, brandissant des lois périmées comme des boucliers, ne fait qu'ajouter l'insulte à l'injure. Cela n'est pas une affaire à mourir de rire, mais un signal d'alarme pour tous les copropriétaires à être vigilants et exigeants envers ceux qui sont censés protéger leurs intérêts.

Il est temps que la profession de syndic retrouve son sens de l'honneur et de la responsabilité. La transparence et la conformité ne sont pas des options, mais des obligations !

Bonne année à tous !

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 09 janv. 2024 22:06:47

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1397 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 23 janv. 2024 :  11:42:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bis repetita pour le cabinet CPAB qui a le privilège d'être une nouvelle fois à l'honneur cette année dans la rubrique ABUS de l'Association des responsables de copropriétés.

https://arc-copro.fr/documentation/...poses-par-le

Cet article dénonce des pratiques abusives et potentiellement illégales du cabinet C.P.A.B. dans la facturation du suivi administratif de sinistres dans leurs contrats. Selon la loi, les contrats de syndic doivent inclure un seul tarif horaire ou forfaitaire pour les prestations complémentaires, sans tarif différencié.

Cependant, le contrat du cabinet C.P.A.B. prévoit des honoraires variables basés sur le montant de l'indemnité du sinistre, ce qui ne correspond pas aux modalités légales. Par exemple, pour un sinistre de 120.000 €, un syndic avec ce type de contrat pourrait facturer jusqu'à 43.200 €.

Comment justifier cette pratique ? Quel est le réel travail effectué par le syndic pour facturer à des copropriétaires de telles sommes ?

Si l'ARC NATONALE passe par là ...

...L'idée de créer une alerte directement destinée aux syndics critiqués publiquement avec la possibilité pour le syndic d'obtenir un droit de réponse systématique et facile à utiliser (un peu comme sur Linkedin).

Cela leur permettrait de défendre leur point de vue et d'expliquer leurs pratiques, surtout pour un cabinet d'administrateur comme C.P.A.B. qui a déjà été attaqué 5 fois ces dernières années.

Cette initiative pourrait contribuer à un dialogue constructif entre les syndics et l'association, améliorant ainsi la compréhension et la confiance des deux côtés.

En outre, cela renforcerait l'engagement de l'ARC envers des pratiques éthiques et transparentes dans la gestion de copropriété.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 23 janv. 2024 11:42:56

PCS1975
Contributeur actif

223 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 janv. 2024 :  22:34:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Copropriétaire 33,

Merci pour ce retour sur les abus publiés par l'ARC.

Mon avis en 2 points :

- il est utile de dénoncer les pratiques illégales, afin d'en informer ceux qui s'intéressent à la gestion professionnelle des copropriétés

- tant qu'il n'y aura pas une obligation légale d'audits externes pour l'activité de syndic (comme cela se fait dans de nombreux domaines), les syndics pourront continuer de faire ce qu'ils veulent en toute impunité.
Ce que nous lisons dans la rubrique ABUS de l'ARC n'est, à mon avis, que la partie émergée de l'iceberg.

On peut toujours faire des signalements à la DGCCRF, ou aller devant les tribunaux et pousser jusqu'à la cassation, mais c'est de l'artillerie lourde par rapport à ces pratiques illégales, et cela reste peu efficace : c'est comme si on voulait vider une piscine olympique avec une cuillère à café...

Édité par - PCS1975 le 24 janv. 2024 22:42:07

Sunbird
Pilier de forums

4847 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 janv. 2024 :  23:45:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Concernant les abus sur l'ARC souvent les gros syndics sont surreprésentés.

La Justice est bien trop clémente envers les syndics, et que risquent-ils lorsque l'assurance pro prend tout en charge sauf éventuellement la perte d'honoraires pour annulation du mandat ?

Sans des amendes dissuasives les pratiques illégales continueront.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1397 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 janv. 2024 :  23:58:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Je suis d’accord avec vous.




Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 janv. 2024 :  10:03:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

La Justice est bien trop clémente envers les syndics, et que risquent-ils lorsque l'assurance pro prend tout en charge sauf éventuellement la perte d'honoraires pour annulation du mandat ?

Sans des amendes dissuasives les pratiques illégales continueront.


Nous somme trois (Coproprietaire33, Sunbird, et moi) à précher dans le désert...... de ce forum.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 27 janv. 2024 10:13:58

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1397 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 janv. 2024 :  15:14:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

En temps normal, il est heureux que le rapport de force soit très largement à l’avantage du syndic.

Cependant, lorsque le syndic se met à s’enfoncer en entraînant le syndicat alors il faudrait pouvoir équilibrer ce rapport de force pour l’obliger à réagir.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 janv. 2024 :  17:52:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

En temps normal, il est heureux que le rapport de force soit très largement à l’avantage du syndic.


???????

citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

Cependant, lorsque le syndic se met à s’enfoncer en entraînant le syndicat alors il faudrait pouvoir équilibrer ce rapport de force pour l’obliger à réagir.


Par un copropriétaire riche, patient, altruiste et....... trés disponible

En cinquante ans de Copropriété j'en ai jamais rencontré un (même pas moi !)



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Sunbird
Pilier de forums

4847 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 janv. 2024 :  20:24:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


En temps normal, il est heureux que le rapport de force soit très largement à l’avantage du syndic.


C'est bien pour cette raison que les problèmes existent et que les copropriétaires se désintéressent de la copropriété.

Lorsque le syndic est un bon professionnel, il en existe, on a peu de problème dans une copropriété.

Dans toutes les copropriétés que je connais et qui ont des problèmes c'est systématiquement venu du syndic et du Conseil syndical qui n'a pas fait son boulot de contrôle et qui préfère faire copain copain avec le Syndic.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1397 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 janv. 2024 :  21:19:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Un avis Google en ligne sur le syndic CPAB résume bien ce que l’on peut reprocher de manière générale à un syndic indélicat pour lequel il faudrait équilibrer le rapport de force :

« Ne respecte pas et ne remplit pas sa mission. Ne répond pas aux mails, ne fait pas de suivi de dossiers, ne contrôle pas les factures des fournisseurs qui en profitent, entretient des relations privilégiées avec certains copropriétaires au détriment des autres et va jusqu'à enfreindre la loi et ne pas la faire respecter dans les parties communes pour les satisfaire. Tout cela avec une arrogance stupéfiante. Ce syndic est à fuir et à dénoncer autant que possible. »

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 janv. 2024 :  11:07:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

Un avis Google en ligne sur le syndic CPAB résume bien ce que l’on peut reprocher de manière générale à un syndic indélicat pour lequel il faudrait équilibrer le rapport de force :

« .............Ce syndic est à fuir et à dénoncer autant que possible. »



Fuir ou dénoncer !

Les seules armes !

C'est là le problème.
Dans une démocratie saine il devrait y avoir d'autres solutions efficaces et crédibles à proposer.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 28 janv. 2024 11:28:15

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1397 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 janv. 2024 :  11:53:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Que proposer ? Pas facile de répondre.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 janv. 2024 :  13:11:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

Que proposer ? Pas facile de répondre.


Ben un encadrement plus rigoureux, comme cela se pratique pour d'autres professions.



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 28 janv. 2024 :  18:31:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Avec un CNTGI ?

Signature de Copropriétaire33 
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PCS1975
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 29 janv. 2024 :  03:29:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

Que proposer ? Pas facile de répondre.


Ben un encadrement plus rigoureux, comme cela se pratique pour d'autres professions.


Entièrement d'accord avec vous. C'est ce que j'ai dit dans mon précédent message d'ailleurs...

On fait suer nos agriculteurs avec des normes qu'ils sont obligés de respecter à la lettre sous peine de lourdes sanctions administratives, tandis que les syndics qui ne respectent tout simplement pas la loi agissent en toute impunité (pas tous bien sûr). Il n'existe aucun contrôle de leurs pratiques alors qu'ils gèrent les dépenses et la tenue des comptes.
Tout comme les banques d'ailleurs qui elles, sont soumises à des contrôles rigoureux.

Dans la majorité des cas, ce sont les syndicats des copropriétaires qui se battent avec un CS motivé à la tête de cette bataille juridique, mais combien ont l'énergie d'aller jusqu'au bout, si tant est qu'ils ont conscience des illégalités dont ils sont victimes?

Édité par - PCS1975 le 29 janv. 2024 03:31:36

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 15 Posté - 29 janv. 2024 :  11:10:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

Avec un CNTGI ?


NON.
A cause de cela :

"Qui peut saisir le CNTGI ?

La commission peut être saisie dès lors qu'un agent immobilier effectue un manquement aux lois, règlements, ou obligations fixées par le code de déontologie, ainsi que toute négligence grave.

Plusieurs personnes ont qualité pour saisir le CNTGI

Le procureur de la République.
Le préfet.
Certaines associations de défense des consommateurs.
L'observatoire local des loyers.
Les agents immobiliers.
Leurs cocontractants relatifs aux opérations immobilières."

(Source SVP)

J'avait préciser "CREDIBLE ET EFFICACE" je rajoute ACCESSIBLE


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 29 janv. 2024 11:44:15

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 02 févr. 2024 :  09:55:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il faudra de la volonté politique, or cela fait un mois que la France n’a pas de ministre du Logement…

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Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 12 févr. 2024 :  19:50:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il semblerait que le Cabinet Parisien d'Administration de Biens soit sérieusement dans le collimateur de l’ARC NATIONALE puisqu’un nouvel ABUS a encore été publié, le troisième déjà depuis le début de l’année.

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses
https://arc-copro.fr/documentation/...-de-depenses

En général, ce sont les gros cabinets de syndic qui subissent de tels enchaînements d’ABUS en série. Alors que s’est-il passé entre l’ARC NATIONALE et ce syndic CPAB qui d’après leur site est un syndic à 100% familial ?

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Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 12 févr. 2024 :  19:52:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Il faudra de la volonté politique, or cela fait un mois que la France n’a pas de ministre du Logement…


Depuis le 8 février 2024, Guillaume Kasbarian a été désigné ministre du Logement.

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