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brennec
Contributeur actif

France
248 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

PostĂ© - 20 dĂ©c. 2023 :  09:19:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

« Une telle rĂ©munĂ©ration fixĂ©e dans le
projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des
travaux, Ă  un taux dĂ©gressif selon l'importance des travaux prĂ©alablement Ă  leur exĂ©cution. »

Faut -il comprendre par exemple 3% du montant HT des travaux (tva sur les honoraires incluse) ou bien 3% du montant HT des travaux + 20% de tva ?

Édité par - brennec le 20 déc. 2023 09:25:55

rambouillet
Pilier de forums

18099 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2023 :  11:29:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUI, on exprime en % HT des travaux HT. Pourquoi ?
Car entre le moment du vote et le moment où les factures sont éditées les taxes peuvent changer par décision de l'au delà ......

PS AUSSI : concernant les MO, la tva peut varier fonction de l'exécution ou non des travaux qui sont associés au travail du MO .....
 
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