Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 Hétitage d'un frère : quelles alternatives ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

Well
Contributeur débutant

80 message(s)
Statut: Well est déconnecté

Posté - 16 déc. 2023 :  10:46:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

mon frère a 7 ans de plus que moi, propriétaire d'un appartement de 400.000 €.
quand j'hériterais, j'aurais 60 % de droits à payer
quand quelques années plus tard, je décéderais, mon fils unique paiera 20 % de droit.

(j'ai épuisé les 100.000 € tous les 15 ans.)

ce qui ferais que cet appartement acheté "par la famille " se retrouvera acheté à nouveau (à l'état cette fois) au prix de 80 % de sa valeur.

que faire d'autre ?

on avait il y a quelques années fait un montage, dont j'ai oublié le nom, validé par un notaire. Je crois que mon frère payais les droits ...
mais un autre notaire nous a déconseillé, cela pourrait être considéré par le fisc comme "abus de droits", selon une jurisprudence toute récente.

que faire ?
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous