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basilic06
Nouveau Membre



France
13 message(s)
Statut: basilic06 est déconnecté

Posté - 27 nov. 2023 :  13:16:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous

Recevons un courrier de la Métropole 06 en date de Novembre 23 qui a constaté la dégradation du trottoir due à la vétusté du bateau carrossable au droit de l'accès aux garage de notre copropriété, et nous rappelle que la réfection de ces ouvrage et leur entretien sont aux frais exclusifs des bénéficiaires.

Ce trottoir n'est pas une partie commune de notre copropriété et appartient au domaine public. Pourquoi est-ce à nous à payer pour une réfection ?

D'ailleurs, la métropole 06 nous rappelle que toute intervention sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux.

Que devons nous répondre pour se conformer à la loi ? Nous sommes une copropriété de 93 lots en centre ville.

Merci à ceux qui nous aiderons.
Signature de basilic06 
Je préfère le vin d'ici que l'eau de là.

nefer
Modérateur

14564 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 27 nov. 2023 :  18:40:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
le syndic doit adresser un courrier à cet expéditeur pour leur demander la base légale de cette demande en rappelant qu'il s'agit du domaine public
 
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