Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 La feuille de présence indique les noms des copros
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1403 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 11 nov. 2023 :  00:20:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonsoir à tous,

Selon l’article 14, la feuille de présence indique les noms de chaque copropriétaire.

Si deux personnes distinctes sont propriétaires d’un même lot, les deux noms de ces personnes doivent ils impérativement figurer dans la case prévu à cet effet ?

Le cas échéant, et si un seul nom est mentionné, est-ce un motif de nullité de l’AG ?

Merci à tous pour vos éclairages.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 11 nov. 2023 00:23:25


goutelette
Contributeur vétéran

1869 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

 1 Posté - 11 nov. 2023 :  10:43:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bj, Cela est arrivé, comme le nom d'un copropriétaire, qui ne l'est plus, ayant vendu récemment .

Avant le commencement de l'AG, chaque personne présente signe la feuille de présence, et doit mentionner au syndic si les écritures la concernant, lui paraissent " Non conformes"
En cas d'oubli (voir 1nom/2 ) ou changement de copropriétaire ( une signature chez le notaire pouvant être le même jour).
la modification est effectuée sur place, de façon que le secrétaire de séance enregistre bien chaque nom des copropriétaires présents.

Une AG a un coût.
Au pire, l'oubli d'un nom, ne portant aucun préjudice, mérite t'il d'annuler une AG. ?.

Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

18108 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 nov. 2023 :  11:19:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Si deux personnes distinctes sont propriétaires d’un même lot,"

cela dépend de la nature juridique de cette propriété : exemple Mr ou Mme X pour 2 personnes sous le régime de la communauté

ou bien Mr X et Mr Y, étant indivisionnaire, celui qui sera inscrit sur la feuille de présence sera le mandataire commun.

idem pour une SCI, on aura le nom de la SCI avec le représentant officiel

Et je suis d'accord faire annuler une AG pour cela, alors qu'il est aussi possible de rajouter à laz main des noms au moment de signer la présence....

Sunbird
Pilier de forums

4849 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 nov. 2023 :  15:11:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La question est importante, car si le syndic ne convoque qu'un des deux copropriétaires et qu'il n'y a pas un mandataire commun, l'AG peut être annulée.

Si ils sont mariés la situation peut être différente.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1403 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 nov. 2023 :  18:59:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci pour vos retours !

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

18108 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 nov. 2023 :  09:37:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ne pas confondre feuille de présence et liste des copros, même si souvent ce sont les mêmes infos.

Preuve : une feuille de présence peut-être bâtie sur place à partir d'une feuille blanche et sur laquelle vous n'aurez que les présents signataires ....
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous