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 VMC/ventilation collective en immeuble et loi ?
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sonia75
Contributeur vétéran

1760 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Post√© - 09 nov. 2023 :  19:53:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je me demandais quelles étaient les obligations légales en termes de VMC dans une copropriété/immeuble collectif ?

J ai trouvé dans un article les infos suivantes :
¬ę Depuis l‚Äôarr√™t√© du 24 mars 1982, la ventilation collective est obligatoire. ¬Ľ

Toutefois, en lisant l arrêt en question cité, je ne vois pas de mention en ce sens. Sauriez vous m aiguiller sur l extrait le spécifiant svp ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000000862344


2/ Si la ventilation collective est bien obligatoire, est il possible de se retourner contre le syndic et la copropri√©t√© pour la faire mettre en place ? Dans la mesure o√Ļ il peut √™tre compliqu√© (et co√Ľteux) et moins efficace de la mettre en place √† un niveau individuel...

3/Le syndic/copropriété peuvent ils nous imposer de mettre en place une VMC à titre individuel et refuser de le prendre à charge collective par rapport à la loi sur la ventilation collective ?

Vous remerciant par avance de vos avis,

Bonne soirée à tous,


PCS1975
Contributeur actif

223 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

 1 Post√© - 09 nov. 2023 :  23:04:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

A mon avis, il n'y a aucune obligation à ce que la ventilation / aération soit collective.

Vous retourner contre le syndic ne mènera pas à grand chose, car le devoir de conseil de syndic n'a de périmètre que ce qui est forcément commun. Le syndic n'a pas pour mission de s'occuper des parties privatives.
Idem pour le syndicat des copropriétaires.

Le syndic ou le syndicat des copropriétaires ne peut rien vous imposer car l'installation d'une aération collective doit être adoptée en AG : il faut donc mettre le sujet sur la table et en discuter avec le CS et porter la question à l'ODJ avec mise en concurrence des entreprises d'installation et de bureaux d'étude qui pourront déterminer les besoins selon la configuration de votre immeuble, afin de proposer un projet de ventilation conforme à l'article 3 de l'arrêté.

Si ce n'est pas adopté, les copropriétaires sont libres ou pas d'installer une aération individuelle. Si ce sont des copropriétaires bailleurs, les locataires pourraient se retourner contre les bailleurs, surtout si des problèmes d'humidité (par exemple) surviennent.

√Čdit√© par - PCS1975 le 09 nov. 2023 23:09:43

sonia75
Contributeur vétéran

1760 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 10 nov. 2023 :  11:44:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci PCS1975 de votre avis. Toutefois qu en est il de la loi et de l arrêté cité ci-dessus ? Merci à vous

√Čdit√© par - sonia75 le 10 nov. 2023 12:09:44

MIBA
Contributeur actif



France
397 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 10 nov. 2023 :  12:38:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La ventilation des logements est obligatoire.

Ce n'est pas nécessairement un dispositif mécanique, tel une VMC, mais une ventilation naturelle.

ll est certain qu'une ventilation naturelle présente un fonctionnement plus aléatoire, mais ce n'est pas interdit.

PCS1975
Contributeur actif

223 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 10 nov. 2023 :  21:50:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Merci PCS1975 de votre avis. Toutefois qu en est il de la loi et de l arrêté cité ci-dessus ? Merci à vous


La loi dit qu'il faut que les logements soient aérés par un dispositif dédié permettant une aération même lorsque les fenêtres sont fermées.
Des normes de renouvellement d'air sont indiquées. Afin de répondre à ces normes, un dispositif doit donc être installé, celui-ci peut être mécanique (=avec un moteur) ou passif (=ventilation naturelle).
Le dispositif peut être collectif ou non.

Et en cas d'absence ou d'insuffisance d'aération, le logement n'est pas conforme.

En gros, c'est cela qu'il faut retenir.

√Čdit√© par - PCS1975 le 10 nov. 2023 21:51:32

Sunbird
Pilier de forums

4847 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 11 nov. 2023 :  15:16:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
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