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 Entrepreneur entre par effraction dans la copropri
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Papy
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PostĂ© - 02 juin 2023 :  07:02:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Nous avons un copropriétaire qui réalise des travaux dans notre copropriété, dans ses parties privatives.
Son entrepreneur est revenu sur le chantier samedi dernier mais comme il n’avait pas les clefs d’entrée de l’immeuble, il a defoncé la porte d’entrée et retirer la serrure soit disant d’après son donneur d’ordre (pour le chantier dans les appartements) parce que personne ne voulait lui donner la clé d’accès à l’immeuble et qu’il devait récupérer ses outils dans les appartements auxquels il avait accès.
Le syndic a changé la serrure et nous dit que c’est une partie commune et que donc c’est à la copropriété de prendre les frais à sa charge. ??????

Qui est responsable et doit payer les 400€ de réparation svp?

Merci

Édité par - Papy le 02 juin 2023 07:05:03

rambouillet
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 1 PostĂ© - 02 juin 2023 :  08:59:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qui doit payer ? le syndicat !!!!

ensuite charge au syndicat d'ESSAYER de faire payer quelqu'un d'autre, mais je crains que cela ne soit obligé de passer via un juge, mais encore faudrait-il qu'il y ait dépôt de plainte .....

rambouillet
Pilier de forums

18198 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 juin 2023 :  10:12:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
suite :

dépôt de plainte si on veut faire payer l'entreprise encore faudra-t-il caractériser l'effraction .... car lui va faire dire le copro

si c'est le copro que l'on veut incriminer, encore faudra-t-il prouver que c'est lui

moralité : le syndicat paie ..... et a une serrure neuve

Papy
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 juin 2023 :  13:01:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le copropriétaire a écrit que c’est bien son entrepreneur qui a déposé la serrure et qu’il en a installé une nouvelle suite au signalement.
La serrure installé ne fermait pas la porte de l’immeuble.
Le syndic a donc missionné en urgence un serrurier pour en installer une nouvelle (serrure) qui ferme la porte.
 
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