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 Sujet  |
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barney
Contributeur débutant
96 message(s)
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 Posté - 25 avr. 2023 : 19:27:45
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Bonjour,
Une résolution au vote de notre prochaine AG propose des travaux de réfection de la loge.
Notre syndic a écrit"L'assemblée générale précise que le coût des travaux, ainsi que les honoraires y afférents, seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense.
L'assemblée générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies :
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de telle manière que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché."
La loge est un lot de copropriété (40 millièmes). Notre syndic nous avait dit que ces travaux pouvaient être financés avec le fonds travaux.
La résolution est t'elle correcte ?
Y a t'il des honoraires de syndic quand on utilise le fonds travaux (donc pas d'appel de fonds) ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 25 avr. 2023 : 20:29:06
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En gros tout va bien.
Les honoraires du syndic dépendent du montant des travaux hors budget courant (l'AG doit le décider, mais ils ne sont pas indiqués), pas des modalités de financement.
Le fait que la loge soit un lot ne change rien : chacun des propriétaires supportera sa part de travaux selon les tantièmes de son ou ses lots, le lot "loge" en indivision entre les copropriétaires ne supportant pas de charges (même si on peut les calculer).
Dit autrement, tous les propriétaires se répartissent le montant des travaux, pas ce lot "loge" propriété de l'indivision.
La réserve permanente travaux est généralement utilisée pour les "gros" travaux, ceux nécessitant un financement important. Type ravalement/isolation des façades, réfection toiture/isolation, certains propriétaires pouvant avoir quelques difficultés.
A priori, la réfection de loge doit pouvoir être financée sans trop de dégâts.
Sur ce point, on sait que les défauts de paiements sont la première plaie dans bien des copropriétés, Cs et syndic doivent être attentifs aux difficultés éventuelles de certains. Sans utiliser la réserve travaux. |
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 2
Posté - 26 avr. 2023 : 07:08:55
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faire les appels de fonds en fonction des arrivées des factures est toujours dangereux. En effet supposez que l'un d'entre vous ne paie pas un des appel de fonds que va-t-il se passer ?
idem si l'un des copros décède... souvent ce cas entraine des retards de paiement de plusieurs mois le temps que la succession se règle.
Perso je ne suis pas pour ce mode de financement, il vaut mieux faire les appels de fonds et ensuite donner l'OS des travaux. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 26 avr. 2023 : 11:05:15
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Vous avez raison, et c'est un principe : le syndic ne doit passer commande que lorsqu'il dispose de la totalité des fonds nécessaires à l'opération. |
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vote financement par le fonds ALUR 
