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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
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 Posté - 22 avr. 2023 : 19:38:35
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Bonjour,
Un conseiller syndical s’est fait élire et maintenant assigne le Syndicat suite à des travaux d’étanchéité mal exécutés qui impactent son logement.
Ce conseiller syndical ne devrait-il pas être révoqué puisqu'il utilise sa fonction pour servir ses propres intérêts...?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 avr. 2023 : 20:23:32
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Désignation comme révocation sont des prérogatives de l'AG, qui juge "sur pièce".
Une révocation devant être justifiée.
Mais ici, il s'agit d'un copropriétaire impacté sur son lot suite à des travaux d'étanchéité à priori mal réalisés.
Il défend ses intérêts de propriétaire de lot, comme le ferait tout copropriétaire dont le lot serait impacté par un défaut X du fait du syndicat, ici d'étanchéité.
Rien à voir avec sa fonction au CS : il assigne en tant que propriétaire d'un lot subissant un préjudice.
Parce qu'on est conseiller syndical, fonction interne au syndicat,il faudrait rester les bras croisés de son lot impacté et sortir un parapluie pour aller de son séjour à la cuisine sans rien dire ??
"Drôle" de conception ! .... |
Édité par - Gédehem le 22 avr. 2023 20:26:51 |
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 Posté - 22 avr. 2023 : 21:00:16
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Comment démontrer-vous qu’il utilise ses fonctions pour servir ses propres intérêts ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 23 avr. 2023 : 09:23:47
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heureusement qu'un copro, membre du CS, garde son droit à assignation, sinon ....
Vous ne dites pas pourquoi il utilise sa fonction de membre pour contester.
Enfin pour le révoquer il faut convoquer une AG avec sa révocation à l'OdJ et ensuite l'AG décide ou non sa révocation. C'est vrai que sur le principe, il faudrait motiver mais ce n'est pas obligatoire car je doute qu'il saisisse un juge pour demander des DI (ce serait totalement différent pour le syndic) |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 23 avr. 2023 : 11:44:16
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Conseiller syndical est une fonction interne au syndicat.
Un conseiller syndical n'a pas de pouvoir individuel propre en tant que tel. Il ne peut, Ã ce titre, assigner le syndicat.
Possible ici uniquement en tant que propriétaire de lot.
Qu'il soit par ailleurs conseiller syndical ou maire du village d'à coté n'a aucune incidence. |
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
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Posté - 26 avr. 2023 : 18:05:04
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bonjour,
il n'y a aucun lien entre les 2 points : on peut assigner le SDC si on doit le faire, et être membre du CS. pas de rapport. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 29 avr. 2023 : 16:15:04
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Certes il n'y a peut être pas de lien entre les deux points mais bon… dans la réalité, combien de membres du C.S se réveillent uniquement en fonction de leur intérêt privé sans s'acquitter de leurs devoirs de membres du C.S. |
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 29 avr. 2023 : 17:38:36
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Peut être .....
Mais on trouve aussi pas mal de conseillers muselés par des collègues majoritairement "potiches" (vous savez, ceux qui comptent les mouches au plafond lors des AG), sans parler des copropriétaires passifs, et qui n'ont comme solution pour secouer le cocotier que le recours au juge sur la base d'un préjudice personnel.
Vieux proverbe Corse (je laisse le soin de l'accent ) "Avé le bourricot faut parfois sortir le bâton ..."
Dans le cas exposé, le litige perso semble très clair : .... maintenant assigne le Syndicat suite à des travaux d’étanchéité mal exécutés qui impactent son logement.
Ceci étant, le fait d'être conseiller syndical est indifférent, n'apporte rien du tout devant le juge, qui vérifie la qualité à agir, ici comme propriétaire de lot.
A noter ici que les copropriétaires ne sont pas les seuls à pouvoir assigner le syndicat : les tiers aussi, ceux ayant un intérêt à agir. Par exemple une entreprise intervenante pour une facture impayée.
Parce qu'elle a été choisie par le syndicat, elle ne devrait rien faire ?.. |
Édité par - Gédehem le 29 avr. 2023 17:49:09 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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Posté - 30 avr. 2023 : 16:43:19
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Bonjour, Bien vu Gédehem.
La remarque de Barot Bernard est dérangeante, et démontre en quelque parts l'ignorance et indifférence de beaucoup.
Il est possible que BAROT Bernard, faute d' information précise n'ait pas tous les éléments , et de ce fait, mal interprété le suivi de ce poste.
Si le logement de ce conseiller est impacté, par des travaux mal exécutés, il va de soit qu'il doit se manifester, comme chacun.
Maintenant, il serait bien que BARO Bernard explique pourquoi cette personne doit en arriver à assigner le syndicat ? S' il y a désordre dans un lot, c'est au Syndic de ne pas solder le financement des travaux, et de demander à l'entreprise de régler le désordre rapidement.
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Gédehem
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9
Posté - 30 avr. 2023 : 21:49:21
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Vous avez raison de relever ce point !!
Une rectification :
"Si le logement de ce conseiller copropriétaire est impacté par des travaux mal exécutés...."
Conseiller, curé de la paroisse ou maire du village, aucun intérêt.
Lorsqu'un copropriétaire en arrive à solliciter le juge (temps+argent), c'est que les recours amiables ont été épuisés, le syndicat ne voulant rien entendre. D'où le bâton sur le bourricot.
Cela montre un dysfonctionnement du syndicat, la question posée étant sur ce point également dérangeante....
Vouloir révoquer un conseiller syndical au motif qu'il assigne le syndicat en tant que propriétaire pour un dégât des eaux dans son logement que le syndicat ne veut pas régler ....!! Hum hum !!!!
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
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Posté - 10 mai 2023 : 11:23:36
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Pour faire suite, il a été ordonné une expertise judiciaire...a laquelle nous n’avons jamais eu accès...
Le syndic l’a probablement reçu, le conseil syndical aussi, mais nous,copropriétaires ordinaires, non...! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 mai 2023 : 14:33:28
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Tout est 'normal', et votre étonnement montre une certaine méconnaissance du système, ceci dit sans vous froisser !!
Tout ce qui concerne la collectivité des propriétaires de lots, leur indivision sur l'immeuble, passe par le 'syndicat', donc forcément son représentant légal, le syndic.
Le syndic et exclusivement lui.
Ici de tiers, dont le juge. Ailleurs l'assureur, une entreprise, etc .....
L'information en interne relève du fonctionnement organisé, de pratiques instituées avec le CS par exemple, .
Dans l'affaire que vous exposez, il semble à priori qu'il y aurait dysfonctionnement : si un propriétaire en arrive à assigner le syndicat en raison de dégâts des eaux résultant à priori de travaux d'étanchéité mal faits, c'est que ce syndicat n'a pas fait ce qu'il fallait pour résoudre le problème ! Pour faire en sorte que ces dégâts, qui semblent avérés, ne surviennent pas, soient réparés en amont (travail mal fait, incomplet ;...)
Si un copropriétaire assigne, ce n'est jamais pour le plaisir, de gaité de coeur (temps, argent, etc...)
Accessoirement, une expertise est demandée afin de vérifier le lien de causalité "travaux d'étanchéité mal exécutés " et "...qui impactent son logement " (je vous cite)
Si la cause est avérée, c'est le syndicat qui va trinquer !! |
Édité par - Gédehem le 10 mai 2023 14:34:58 |
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Posté - 10 mai 2023 : 21:38:45
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Tous les copropriétaires en sauront davantage dans la prochaine convocation à l’assemblée générale.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2023 : 07:58:20
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Est-ce que le syndic n’ aurait pas dû activer la dommage ouvrage ...? |
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Posté - 11 mai 2023 : 11:10:43
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à condition :
1- qu'il y ait moins de 10 ans pour les travaux
2- qu'une DO ait été prise
et s'il y a moins de 10 ans, la garantie décennale peut jouer à la condition d'avoir récupéré avant travaux une attestation .....
et cela n'a rien à voir avec le fait que le membre du CS, d'abord copropriétaire insatisfait, puisse assigner le SDC |
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Conseiller syndical assigné le syndicat 
