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 Posté - 10 avr. 2023 : 09:35:35
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Bonjour Ă tous,
Un copropriétaire convoqué hors délai va très certainement obtenir l’annulation de l’AG de 2019, puis en cascade 2020, 2021 après avoir assigné uniquement le syndicat.
Dans ses conclusions récapitulatives le copropriétaire demande avec une certaine originalité au SYNDICAT, et non au syndic qui n’est partie à la procédure, le remboursement des honoraires du syndic sur cette période du fait de l’annulation rétroactive du mandat du syndic (le syndicat n’aurait pas dû régler les factures du syndic contenues dans le relevé général des dépenses).
Les comptes ont été approuvés mais pas par le copropriétaire qui a contesté les trois AG en leur entier.
Pensez-vous qu’il puisse procéder ainsi ? Et surtout pourquoi ?
Merci pour vos contributions Ă tous et BONNES FĂŠTES DE PĂ‚QUES.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 10 avr. 2023 : 10:40:40
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 Tout n'est jamais aussi simple. ...
Sur le principe, l'annulation (ou la nullité) du mandat du syndic décidée par le juge entraine la nullité de ses honoraires. Pas syndic = pas d'honoraires.
Sauf que cela découle d'une action du syndicat contre son (ex)syndic en "répétition de l'indu". Approbation des comptes ou quitus sans effet en pareil cas.
Dans l'affaire citée, le syndic n'est pas assigné conjointement. Il n'est pas partie dans l'affaire. Si le juge constate l'irrégularité du mandat, qui découle de l'annulation des AG, on voit mal comment il pourrait condamner le syndic au remboursement de ses honoraires en l'absence d'une demande du syndicat, d'une mise en cause du syndic.
La demande du plaignant serait retenue?. J'ai des doutes ... Mais pourquoi pas ? |
Édité par - Gédehem le 10 avr. 2023 10:42:25 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 10 avr. 2023 : 10:49:47
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bonjour
pourquoi, dés que le syndicat a eu connaissance de la procédure en annulation de l'AG de 19, n'a t il pas été convoqué une AG (sous le nom d'un copropriétaire, même si le syndic assurait la logistique)?
cela aurait permis de sécuriser les AG des années suivantes... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 10 avr. 2023 : 10:57:15
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On est lĂ dans la magouille, non ?
Lorsque le syndic, quasi maitre du jeu dans la convocation des AG, ne fait pas son boulot, convoque ricrac ou hors délai des 21 jours (23 en pratique), c'est qu'il y a un dysfonctionnement dans sa boutique.
Des gestionnaires incompétents, un service administratif qui ne suit pas, la compta non plus, bref des lacunes préjudiciables aux syndicats gérés.
Il ne faut pas alors inverser les choses avec des magouilles. |
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Posté - 10 avr. 2023 : 11:11:41
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Posté - 10 avr. 2023 : 11:14:20
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Posté - 10 avr. 2023 : 11:33:55
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tout est normal (judiciairement parlant, bien sur....)
Lors de l'AG 2019, le syndic a été désigné pour un mandat (peut-être de 3 ans ?).
Le copro a été convoqué hors délai. Il assigne le syndicat pour convocation hors délai. Dans son assignation il demande deux choses (à mon avis, mais confirmez SVP):
* l'annulation de l'AG dans laquelle l'une des résolutions serait la désignation du syndic
* et subséquemment, le remboursement des honoraires du syndic que le SYNDICAT lui a comptabilisé dans ses propres charges puisque le syndic n'aurait pas été désigné du fait de sa non désignation, suite à l'annulation de l'AG donc pas à même de se faire payer des honoraires puisque sans contrat avec le syndicat.
Tout cela est normal s'il obtient gain de cause.
En effet, il ne peut pas "subséquemment" demander au syndic de lui rembourser, à lui copro individuel, ses honoraires (partiellement) puisque lui, syndic, n'a rien facturé directement au dit copro, mais il a facturé au syndicat avec qui il ^pensait avoir son contrat.
S'il obtient gain de cause par le jugement, il appartiendra alors ENSUITE au syndicat à réclamer, au dit syndic, la TOTALITE de ses honoraires pendant cette période. Si ce dernier refuse, le syndicat devra assigner le syndic pour obtenir gain de cause en s'appuyant, entre autres, sur le jugement obtenu par ce copro.....
Donc encore quelques années ....... sauf si l'avocat du syndicat est assez malin (et accepte de ne pas repartir dans un nouvelle assignation) et professionnel pour réclamer dans cette première assignation et SUBSIDIAIREMENT en cas de condamnation à rembourser au copro demandeur, que le syndic lui-même soit condamné à rembourser au syndicat la totalité de ses propres honoraires. Peut-être dans ce cas, le juge acceptera cette demande de subsidiarité .....   |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 10 avr. 2023 : 12:09:21
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Bonjour, on doit sans doute comprendre que le copropriétaire demandeur, demande au SDC de lui rembourser sa part de tantièmes dans les honoraires contestés, sachant que le syndic n'est pas partie dans cette instance . |
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Posté - 10 avr. 2023 : 12:40:21
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Posté - 10 avr. 2023 : 12:41:53
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Sujet |
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Remboursement honoraires syndic par le syndicat 
