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REPARTITION COMPTE D ATTENTE CREDITEUR

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Auteur

Sujet

evy
Contributeur actif

292 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2023 : 13:44:50

Bonjour nous venons malgré nous de changer de syndic et les débuts sont difficiles. AG annulée car entre autre pas de résolution pour les comptes pas de vote pour le conseil syndical et j'en passe. Des comptes d'attente créditeurs à hauteur de 40 Ke. hors le syndic a de son propre chef réparti cette somme entre tous les copropriétaires sans que le cs ait validé cette opération. avait il le droit de répartir ? ces sommes ne doivent pas être soldées après l'approbation des comptes ?cdt

JB22
Pilier de forums

France
4426 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2023 : 22:22:23

Bonsoir,
Votre nouveau syndic a repris un solde créditeur compte d' attente qu' il a soldé conformément aux dispositions légales; il est donc normal que cette somme soit répartie entre les copropriétaires.
Par compte à l' ordre du jour de la dernière A.G il devait y avoir "Approbation de s comptes de l' exercice", et le vote des conseillés syndicaux si les mandats de ces derniers étaient échus.
CDT;
JB22

nefer
Modérateur

14402 message(s)
Statut:

Posté - 26 mars 2023 : 10:38:17

bonjour
il fallait d'abord identifier à quoi correspondait cette somme...

JB22
Pilier de forums

France
4426 message(s)
Statut:

Posté - 26 mars 2023 : 11:12:01

Bonjour,
Identifié ou non ce compte d' attente doit être régularisé, qu'il soit justifié ou non.
Cdt
JB22

JPM
Modérateur

8589 message(s)
Statut:

Posté - 19 avr. 2023 : 07:53:26

La répartition des comptes d'attente créditeurs entre les copropriétaires est illicite.

Il faut connaître la nature de chaque compte. Le syndic sortant est tenu de fournir des explications.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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