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jelorof
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: jelorof est déconnecté

Posté - 03 mars 2023 :  10:21:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

1. le président de notre ASL est démissionnaire, mais nous n'avons aucun remplaçant. Comment gérer cette situation ?

2. Suite à la démission de notre président, nous avons confié (décision AG) la gestion à Century 21, sans dissoudre l'ASL ni en changer les statuts.
Nous recevons l'information de notre président démissionnaire que le budget 2023 a été voté alors que nous n'avons pas eu d'AG, celle-ci est prévue en Mai prochain.
Century 21 a ouvert un compte bancaire au lieu d'utiliser celui existant de l'ASL en ont ils le droit ? ET fait des appels de fond qui seront versé sur le compte bancaire ouvert par eux

3.Je pense que notre ASL doit fonctionner sur la loi des associations 1901 donc ce sont les statuts qui font loi,une fois de plus confusion est faite entre copropriété et association syndicale !est- que l'on peut créer un conseil syndical qui s'intercalerait entre C21 ET LE BUREAU qui ne veut plus rien faire.Quel conseil pouvez nous donner?

Merci pour votre aide
Signature de jelorof 
JLR


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 03 mars 2023 :  11:31:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, l'ASL ne fonctionne pas selon la loi de 1901 mais selon l'Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et son Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

commencez par ça... et vérifiez que vous statuts sont à jour de ces deux textes.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ducmol
Contributeur actif

France
120 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mars 2023 :  09:57:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour si vous n'avez plus de président qui doit être la seule personne qui puisse contracter pour le compte de votre asl qui l'a fait alors sans pouvoir statutaire et est que la solution de confier votre gestion a century 21 étais prévu dans vos statuts et plein d'autres choses comme la manière de tenir votre comptabilité encadré par un décret sur les copropriétés

Et qui après votre situation de ne plus avoir de président peut statutairement convoqué les assemblées générale et à la charge de réclamer les cotisations


Suivant l'ordonnance de 2004 ce sont les statuts et eux seul qui règle le fonctionnement d'une asl

Édité par - ducmol le 05 mars 2023 09:59:49

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mars 2023 :  14:50:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ducmol, à part la dernière phrase, votre exposé est incompréhensible...
relisez vous à haute voix.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 mars 2023 14:51:10

ducmol
Contributeur actif

France
120 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 mars 2023 :  17:29:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si plus de président dans l'absolu plus personne au sein de l'asl pour contracter donc signer un contrat pour le compte de l'asl

Et si c'est le président qui avait la charge de convocation d'assemblée sans président plus personne n'a le pouvoir de le faire

Si c'est le président qui avait la charge de faire fonctionner le compte bancaire si plus de président plus personne n'a le pouvoir
de le faire

En tout état de cause se référer aux statuts de votre asl pour le faire conformément à ce que ceux-ci prévoit

Si pas de solution il n'en existe qu'une faire désigner un mandataire en justice qui devra faire le nécessaire pour que cette asl ai un représentant légal

jelorof
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: jelorof est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 mars 2023 :  20:21:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Après réunion (ancien président démissionaire et C21) ils ont décidé du budget de 2023 !!!!et C21 à fait un appel de fond (sans réponse de ma part tant que l'ag
ne seras pas réuni)de plus C21 a ouvert un compte bancaire ,ignorant celui de l'asl et sans accord de l'ag!!!!! ma protection juridique est sur le sujet (j'ai reçu une mise en demeure )merçi
Signature de jelorof 
JLR

rambouillet
Pilier de forums

18043 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 mars 2023 :  07:27:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
etes vous sur que dans vos statuts, le budget se vote en AG ? et non seulement en réunion de bureau/syndicat ?

Qu'y avait-il dans cette réunion : seulement le démissionnaire et C21 ou le bureau/syndicat et C21 ?

ducmol
Contributeur actif

France
120 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 mars 2023 :  10:24:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Se poser avant tout la question par rapport à vos statuts concernant c21

qu'est il de par les statuts de votre asl et a il un pouvoir de ceux ci pour vous réclamer de payer et organiser des assemblées

 
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