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Edoenn
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: Edoenn est déconnecté

Posté - 07 févr. 2023 :  19:56:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'envisage de réviser le loyer de l'appartement meublé dont je suis propriétaire, mais je me perds dans les calculs

Le contrat de location a été signé le 17/04/2021. Il comporte une date de révision annuelle (le 17/04) basée sur l'IRL.
En 2022, j'ai choisi de ne pas réviser le loyer.
Je souhaite le faire pour 2023. Le nouveau montant du loyer prendra effet au plus tôt en mai 2023, c'est bien cela ?

De quel IRL dois-je partir ?
- de l'IRL du premier trimestre 2021, qui par coïncidence a été publié au Journal officiel le jour-même de la signature du bail (17/04) ?
- de l'IRL du premier trimestre 2022, parce que je n'ai pas révisé le loyer à la première date de révision possible (c'est cette solution qui me semble logique, mais les simulateurs me font partir de 2021) ?
- d'un autre IRL ?

Je me rends compte qu'il aurait été plus clair d'inscrire la valeur de l'IRL dans le contrat de location (je me suis contentée d'inscrire que le loyer pourrait être révisé selon l'IRL), je ferai mieux la prochaine fois !


phtx
Nouveau Membre



39 message(s)
Statut: phtx est déconnecté

 1 Posté - 08 févr. 2023 :  18:48:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour.
Voilà comment je procèderais à votre place :
Se baser sur l'indice du 4e trimestre 2020 ( 130,52) à comparer avec celui du 4e trimestre 2022 ( 137,26)
Donc = ( loyer/130,52 ) x 137,26.
Ce ne sera pas, bien-sur rétroactif, mais cela évitera d'attendre la parution de l'indice du 1er trimestre 2023 courant avril...

nefer
Modérateur

14361 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 févr. 2023 :  19:57:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement vous devez prendre les indices 2021 et 2022

Edoenn
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: Edoenn est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 févr. 2023 :  19:58:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie pour vos réponses.
Mon locataire vient de m'annoncer son départ, il me reste donc encore un an pour me perfectionner en calculs (mais je vais intégrer la valeur du dernier IRL connu dans le prochain contrat de location, ce sera plus clair) !

MasterGone
Contributeur actif

189 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 mars 2023 :  08:52:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Habituellement, la révision se base sur l'IRL connu au moment de l'entrée en vigueur du bail (donc souvent celui du trimestre précédent), à moins que le bail ne stipule autre chose.

La révision étant annuelle, il faut bien évidemment prendre en compte les IRL de l'année N et de l'année N-1, même si la révision n'a pas été appliquée les années précédentes.

Dans votre cas, je partirai donc sur les IRL des 1er trimestre pour faire la révision, étant donné que les dates de publications tombent très souvent autour des mêmes dates chaque trimestre (pour une révision du loyer à partir de mai).
 
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