Universimmo.com - ACTION EN JUSTICE ENVERS UN COPROPRI2TAIRE FAUTIF

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

ACTION EN JUSTICE ENVERS UN COPROPRI2TAIRE FAUTIF

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

irsn
Contributeur débutant

France
51 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2023 : 18:22:40

Bonsoir a tous,

Pouvez vous m'apporter un avis sur la procédure a mettre en œuvre contre un copropriétaire coupable d'avoir déplacé ,en faisant repeindre une bande de peinture lui augmentant de 15 cms sa largeur de son parking celui ci étant une partie commune a usage privatif.
qu' elle procédure doit mettre en œuvre le syndic;
Mise en demeure par LRAR , si pas de réaction est ce à l'AG de donner le pouvoir au syndic
d'entamer une procédure juridique après un vote;
Merci de votre aide
IRSN

Signature de irsn

irsn

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2023 : 18:54:58

Avant de penser au juge : s'agissant d'une partie commune (il doit y avoir d'autres emplacement de part et d'autre), de quels éléments dispose le syndicat déterminant la largeur des emplacements ?

Si l'agrandissement est avéré (il y a une trace de l'ancienne ligne), une LRAR du syndic avec effacement de la ligne tracée par ce copro et (re)traçage de la ligne d'origine. Aux frais du "fautif".

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2023 : 19:23:51

Il avait peut être 15 cm de moins ?

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

irsn
Contributeur débutant

France
51 message(s)
Statut:

Posté - 10 mars 2023 : 15:54:16

Bonjour a tous,

je reviens vers vous ,pour ce point qui concerne un de mes voisins.

Le problème en fait est que son parking et mitoyen avec une zone neutre et s il a fait la bêtise de déplacer de 15 cms la largeur de son parking vient du fait qu un copropriétaire
c est créer un parking personnel dans cette zone qui n'est pas réservé a l'usage de parking.
Cette personne bien entendu a la bénédiction du CS et du syndic. Je lui conseille de faire mettre a l'ordre du jour une résolution qui oblige le syndic a faire respecter ces nombreux
panneaux et son code de bonne conduite.
existe t il pour les copropriétés une possibilité de saisir un conciliateur si le syndic continu a ne rien faire pour faire respecter l usage de nos parkings
Merci d'avance pour vos réponses

Signature de irsn

irsn

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com