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Auteur

Sujet

irsn
Contributeur débutant

France
56 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2023 : 18:22:40

Bonsoir a tous,

Pouvez vous m'apporter un avis sur la procédure a mettre en œuvre contre un copropriétaire coupable d'avoir déplacé ,en faisant repeindre une bande de peinture lui augmentant de 15 cms sa largeur de son parking celui ci étant une partie commune a usage privatif.
qu' elle procédure doit mettre en œuvre le syndic;
Mise en demeure par LRAR , si pas de réaction est ce à l'AG de donner le pouvoir au syndic
d'entamer une procédure juridique après un vote;
Merci de votre aide
IRSN

Signature de irsn

irsn

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2023 : 18:54:58

Avant de penser au juge : s'agissant d'une partie commune (il doit y avoir d'autres emplacement de part et d'autre), de quels éléments dispose le syndicat déterminant la largeur des emplacements ?

Si l'agrandissement est avéré (il y a une trace de l'ancienne ligne), une LRAR du syndic avec effacement de la ligne tracée par ce copro et (re)traçage de la ligne d'origine. Aux frais du "fautif".

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1321 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2023 : 19:23:51

Il avait peut être 15 cm de moins ?

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

irsn
Contributeur débutant

France
56 message(s)
Statut:

Posté - 10 mars 2023 : 15:54:16

Bonjour a tous,

je reviens vers vous ,pour ce point qui concerne un de mes voisins.

Le problème en fait est que son parking et mitoyen avec une zone neutre et s il a fait la bêtise de déplacer de 15 cms la largeur de son parking vient du fait qu un copropriétaire
c est créer un parking personnel dans cette zone qui n'est pas réservé a l'usage de parking.
Cette personne bien entendu a la bénédiction du CS et du syndic. Je lui conseille de faire mettre a l'ordre du jour une résolution qui oblige le syndic a faire respecter ces nombreux
panneaux et son code de bonne conduite.
existe t il pour les copropriétés une possibilité de saisir un conciliateur si le syndic continu a ne rien faire pour faire respecter l usage de nos parkings
Merci d'avance pour vos réponses

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irsn

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