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XBP
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Posté - 30 janv. 2023 :  17:04:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
J'envisage d'acheter près de mon habitation principale, un appartement de 50 m² dans lequel il n'y a pas d'installation de cuisine et de salle de bain (juste les raccord eau et électricité).
Je voudrais connaitre les avantages de l'acheter dans le cadre d'un local professionnel (utilisation en tant qu'artiste) plutôt qu'un local considéré comme habitation secondaire.
En tant qu'artiste, je n'ai pas à payer la CFE.
Si considérer un local professionnel est plus intéressant, quelle est la démarche à effectuer (lors de la signature devant notaire, service des Impôts, mairie...).
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bien cordialement,
XBP

JB22
Pilier de forums

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 1 Posté - 30 janv. 2023 :  18:01:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Si l'appartement que vous envisager d' acheter est en copropriété vous devez regarder dans le règlement de copropriété si l' usage en local professionnel est autorisé.

XBP
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 janv. 2023 :  19:17:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

Bonsoir,
Si l'appartement que vous envisager d' acheter est en copropriété vous devez regarder dans le règlement de copropriété si l' usage en local professionnel est autorisé.

merci de votre réponse... savez-vous si déclarer cet appartement en local professionnel apporte des avantages ?

JB22
Pilier de forums

France
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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 janv. 2023 :  19:52:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Ne pas le déclarer comporte des "risques" au niveau fiscal.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 janv. 2023 :  17:36:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété concernant ce lot: pouvez vous nous le préciser ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1398 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 janv. 2023 :  19:25:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Quelle est la destination de l’immeuble ?

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

XBP
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: XBP est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 févr. 2023 :  14:37:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

bonjour
il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété concernant ce lot: pouvez vous nous le préciser ?

Bonjour et merci de l'intérêt que vous portez à ma demande.
J'ai bien compris qu'il fallait voir le réglement de copropriété.
Néanmoins je suis encore en train de prospecter, donc je n'ai pas encore aujourd'hui d'appartement.
Je reviendrai vers vous si j'ai un doute.
Merci et bonne journée à vous,

XBP
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: XBP est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 févr. 2023 :  14:42:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Quelle est la destination de l’immeuble ?

Bonjour,
L'immeuble serait à priori une résidence de copropriété composée d'appartement à vocation d'habitation privée.
Je souhaiterais acquérir un appartement pour en faire un atelier d'artiste (pas de cuisine et de salle de bain nécessairement fonctionnelles).
J'ai déjà dans ma maison une pièce consacrée à mon activité de photographe-auteur (BNC non professionnel). Celle-ci n'est pas déclarée comme une pièce à vocation professionnelle. Le statut d'artiste ne m'oblige pas, me semble-t-il, à la déclarer obligatoirement comme local professionnel.
En revanche, si j’achète un appartement à part, je voulais savoir s'il était plus intéressant de le déclarer en local professionnel (sans accueil de personne...) ou de le laisser en habitation privative.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 févr. 2023 :  21:18:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il semble que vous confondiez le descriptif du lot et l'usage que vous voulez en faire
si c'est un lot d'habitation, vous ne pouvez pas y exercer une activité peu importe qu'il n'y ait pas de cuisine ou de salle de bain
 
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