Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropri√©taires
 CS et parties privatives
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

brennec
Contributeur actif

France
217 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Post√© - 21 janv. 2023 :  12:16:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Y a-t-il des cas o√Ļ un membre du CS pourrait l√©gitimement p√©n√©trer dans des locaux privatifs sans l'autorisation du propri√©taire ?

nefer
Modérateur

14362 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 21 janv. 2023 :  12:21:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
bonjour
il s'agirait d'une violation de domicile
sauf si c'est pour porter secours à quelqu'un

si vous pouviez nous expliquer votre situation de façon précise, ce serait utile

Gédehem
Pilier de forums

15794 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 21 janv. 2023 :  12:25:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Membre CS ou pas, il n'est aucun cas o√Ļ une personne puisse entrer dans des locaux privatifs sans l'autorisation de son propri√©taire ou locataire.

Même pour un logement de fonction : le propriétaire (chez nous le syndic) doit aviser le bénéficiaire occupant de sa visite tel jour.

√Čdit√© par - G√©dehem le 21 janv. 2023 12:25:43

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 21 janv. 2023 :  12:30:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Il faudrait être clair qu’un membre du CS n’a aucun pouvoir.

Ceci étant dit, il a tout de même un petit pouvoir vis à vis du syndic.

Signature de Copropri√©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

brennec
Contributeur actif

France
217 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 21 janv. 2023 :  12:30:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il s'agit d'un litige dont le souvenir pourrit un peu la copropriété et le CS :
un copropriétaire a fait intervenir le syndic pour déboucher ses toilettes, et ce alors qu'il était au dernier étage d'un duplex et de l'immeuble et que personne en dessous n'était impacté.
Il y a eu deux interventions factur√©es √† la copropri√©t√© : lors de la seconde un membre du CS -pas moi, car j'aurais plut√īt demand√© au syndic de facturer les interventions au copropri√©taire demandeur- a tenu √† √™tre pr√©sent lors des travaux faits par le prestataire mandat√© par le syndic.

Je viens de voir les réponses, et elles corroborent ma propre opinion.

Question : en est-il de même pour une visite d'une partie commune à laquelle on accède par une partie privative ?

√Čdit√© par - brennec le 21 janv. 2023 12:36:13

rambouillet
Pilier de forums

17860 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 21 janv. 2023 :  12:45:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
nul sauf par injonction de police ou de justice ne peut pénétrer chez autrui (locataire, propriétaire ou squatter ...) sauf en cas de danger de mort ....

Pour rentrer dans une partie commune en passant par une partie privative, on applique ceci :
""I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient."

Et encore le résident peut refuser, et il faudra alors que le syndic obtienne une injonction d'un juge pour rentrer (avec un huissier) ....

brennec
Contributeur actif

France
217 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 21 janv. 2023 :  12:47:42  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci Rambouillet.
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com