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magillicuddy
Contributeur débutant



65 message(s)
Statut: magillicuddy est déconnecté

Posté - 11 janv. 2023 :  17:02:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et bonne année ! Je suis en train de rédiger un nouveau bail pour un nouveau locataire (à Paris), et je n'arrive plus à me souvenir ou trouver sur le net l’arrêté préfectoral à indiquer sur le formulaire ERNTM... j'avais un ancien - 2006-45-1 du 14 fevrier 2006 modifié le 7 juin 2012 - mais quelqu'un sait si des nouvelles references existes? En vous remerciant.


https://www.prefectures-regions.gou...n%202012.pdf
Édité par - magillicuddy le 11 janv. 2023 17:31:34


Sunbird
Pilier de forums

4725 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 11 janv. 2023 :  21:29:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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