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Louis038
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France
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Posté - 05 janv. 2023 :  21:19:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous et meilleurs voeux,

Je suis syndic non pro (bénévole) dans une copro horizontale de 4 appartements (3 copro physique et 1 copro moral / profesionnel)

3 Copro dont moi souhaite avoir un projet de rempalcement de porte d'entrée, les portes datant de 1985 (porte métallique, serrure 1 point, et pb d'étancheité)

Ma question, que faut t il réaliser en AG pour remplacer les portes au souhait des copro qui le souhaite. je pense que l'AG doit définir un cahier des charges (mais jusque qu'à quel niveau de précision)?
Si vous avez des conseils, sur le niveau de détail qui peux etre demandé en résolution.

Voici un extrait du RDC (vous en pensez quoi) :

13.2.4 Harmonie et aspect de l’Ensemble Immobilier

13.2.4.1 Les fenêtres, volets et fermetures extérieures, bien que constituant des
parties privatives, ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture et leurs
matériaux, être modifiés tant dans la couleur de la peinture que dans la nature des
matériaux, si ce n'est avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires
statuant aux conditions ci-après fixées.

Il est formellement interdit aux copropriétaires, dont les appartements disposent de
balcons ou terrasses, de fermer ceux-ci pour les transformer en vérandas ou jardins
d'hiver, et ce même avec l’approbation de l’assemblée générale statuant dans les
conditions de majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ou celle de l’article
25-1.

La pose de stores est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles
choisies par l'assemblée générale des copropriétaires et que le choix soit validé par
l’architecte de l’Ensemble Immobilier.

Sous toutes les réserves qui précèdent et autorisations nécessaires, aucun
aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux
balcons, loggias, terrasses qui, extérieurement, rompraient l'harmonie de l’Ensemble
Immobilier.

Les portes d'entrée des appartements ne pourront, même en ce qui concerne leur
peinture être modifiées extérieurement individuellement
.

En outre, aucun objet ni ustensile ne pourra être déposé, même momentanément, sur
les paliers d’étage

Merci beaucoup

nefer
Modérateur

14486 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 05 janv. 2023 :  21:34:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
S'agit il de remplacer toutes les portes d'entrée ?

Louis038
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 janv. 2023 :  22:17:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et bien, 3 des 4 copro souhaiterais changer de porte
Et le 4eme copro qui est une entreprise qui gere des biens immobilier n'est pas sa priorité pour le moment
les 4 portes d'entrée aux appartement, débouche sur un palier commun directement ouvert sur rue

rambouillet
Pilier de forums

18043 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 janv. 2023 :  08:20:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous nous parlez donc des portes des appartements et au vu de votre RdC, cette décision passe par une AG qui définira un CdC (comme vous le dites). Mais vous acceptez dans ce cas d'avoir des portes différentes si un ou plusieurs copros ne veulent pas changer....

Donc, perso, la première des choses que je fixerai c'est une date limite de modification de ces portes pour retrouver à terme une homogénéité.
Ensuite avec ceux qui veulent changer je prendrai contact avec un menuisier pour établir un projet chiffré porte par porte (et peut-être bénéficier d'un prix groupé) et ainsi fixer un CdC correspondant à la porte choisie avec le menuisier sans oublier le n° de la peinture en RAL.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1321 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 janv. 2023 :  08:24:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Chacun des 3 copropriétaires doit en faire la demande par LRAR, avec un niveau de détail maximum, le même devis détaillé doit être joint à la convocation.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 janv. 2023 :  10:02:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'affaire est simplissime, sans partir dans tous les sens !!!

Vous êtes 4 : réunissez les 4 (ou même que 3) pour un apéro, et ensemble définissez un modèle de porte qui fasse consensus, après avoir pris des infos un peu partout.
On fait de très belle plaquettes !!
Une fois modèle-forme-teinte définis, vous inscrivez la question à l'ODJ de l'AG suivante pour adopter 'descriptif' et dans la foulée l'autorisation aux demandeurs (3 ou 4) et l'affaire est dans le sac.
S'il n'y en a que 3, le 4èmesera contraint par le descriptif adopté.

La démarche serait la même dans une copropriété plus grande pour l'élaboration d'un descriptif.. Sauf que là, on limite la réunion-apéro aux membres du CS, à une commission ad hoc.

Ceci étant valable pour tout travaux privatif affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, depuis les stores (votre RDC le précise), jusqu'à la pose d'une clim ou autres ..... Adoption d'un descriptif que tout le monde devra respecter.

Édité par - Gédehem le 06 janv. 2023 10:06:25

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 janv. 2023 :  11:39:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Précision importante au post ci-dessus !

L'adoption par une AG d'un descriptif/modalité de réalisation de travaux privatifs affectant les parties communes ou ..etc, ne dispense pas du tout de demander l'autorisation correspondante.
L'adoption d'un descriptif ne vaut pas autorisation de faire.
L'AG doit être à même de contrôler, sur un dossier complet déposé par le demandeur, que le projet satisfait bien aux dispositions prises, aux exigences fixées.
D'où obligation d'inscrire la demande à l'ODJ d'une AG avant toute réalisation de travaux.

(syndic comme RDC ne peuvent autoriser ces travaux : AG seule compétente)

Louis038
Nouveau Membre

France
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Statut: Louis038 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 janv. 2023 :  19:02:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous de vos réponses, cela donne des idées, en effets nous sommes deja 3 sur 4 ok, donc nous allons proposer une notice avec un maximum de détail.
et donc a cela une résolution pour chaque copro de l'autorisation de travaux si je comprend bien ?

Bonne soirée et merci

citation:
Initialement posté par Gédehem

Précision importante au post ci-dessus !

L'adoption par une AG d'un descriptif/modalité de réalisation de travaux privatifs affectant les parties communes ou ..etc, ne dispense pas du tout de demander l'autorisation correspondante.
L'adoption d'un descriptif ne vaut pas autorisation de faire.
L'AG doit être à même de contrôler, sur un dossier complet déposé par le demandeur, que le projet satisfait bien aux dispositions prises, aux exigences fixées.
D'où obligation d'inscrire la demande à l'ODJ d'une AG avant toute réalisation de travaux.

(syndic comme RDC ne peuvent autoriser ces travaux : AG seule compétente)

Louis038
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 janv. 2023 :  19:05:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'autorisation des travaux est à l'article 25
Mais l'adoption d'un descriptif pour le remplacement des portes , article 25 aussi ?

Bonne soirée

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 06 janv. 2023 :  22:36:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui !
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 07 janv. 2023 :  07:59:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pouvez éviter la résolution de travaux par chacun si la résolution avec le détail de la porte est votée avec le point suivant : le copro concerné fait une demande détaillée au syndic qui étudiera la conformité (avec le CS) à la résolution de détail et donnera un avis favorable ou non avant travaux. Cela évite d'attendre une AG lorsque le copro est prêt à changer sa porte.

N'oubliez pas aussi le prix groupé auprès du même artisan et ainsi vous serez sur d'avoir la même porte .

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 07 janv. 2023 :  10:20:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas du tout !!!! Syndic, CS ou RDC ne peuvent donner autorisation : seule l'AG est compétente pour autoriser des travaux privatifs affectant les parties communes/l'aspect extérieur (L.25, jurisprudence)

Le descriptif : L.24.

Pour l'AG, 2 questions suffisent :
- Adoption du descriptif des portes d'entrée (L.24)
- autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes (L.25) :
Autorisation a donner à Paul, Pierrette et Juliette pour changer leur porte selon le descriptif adopté par l'AG.
(le vote sera sur chacun des demandeurs)

PS : le principe général de la majorité décisionnelle de nos AG c'est L.24.
Pour appliquer une autre règle (25, 26), il faut que le point soit prévu par les textes.
C'est le cas de l'autorisation dont il est question ici.
L'adoption d'un descriptif travaux n'est pas listé au 25 ou 26 (à ma connaissance). Donc c'est 24, comme 90% des décisions.

Ajout : pour l'autorisation, la passerelle 25.1 vers second vote 24 s'applique, si besoin, bien entendu.

Édité par - Gédehem le 07 janv. 2023 10:39:06

Louis038
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 07 janv. 2023 :  11:24:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre précision,
Bonne journée

citation:
Initialement posté par Gédehem

Pas du tout !!!! Syndic, CS ou RDC ne peuvent donner autorisation : seule l'AG est compétente pour autoriser des travaux privatifs affectant les parties communes/l'aspect extérieur (L.25, jurisprudence)

Le descriptif : L.24.

Pour l'AG, 2 questions suffisent :
- Adoption du descriptif des portes d'entrée (L.24)
- autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes (L.25) :
Autorisation a donner à Paul, Pierrette et Juliette pour changer leur porte selon le descriptif adopté par l'AG.
(le vote sera sur chacun des demandeurs)

PS : le principe général de la majorité décisionnelle de nos AG c'est L.24.
Pour appliquer une autre règle (25, 26), il faut que le point soit prévu par les textes.
C'est le cas de l'autorisation dont il est question ici.
L'adoption d'un descriptif travaux n'est pas listé au 25 ou 26 (à ma connaissance). Donc c'est 24, comme 90% des décisions.

Ajout : pour l'autorisation, la passerelle 25.1 vers second vote 24 s'applique, si besoin, bien entendu.
 
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