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danmasse
Contributeur senior

France
537 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

PostĂ© - 30 dĂ©c. 2022 :  14:45:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour !

Un problème que beaucoup ont probablement rencontré :
Notre contrat de chauffage se termine le 28 février 2023. Nous bénéficions, jusqu'à cette date d'un prix fixe du gaz : une chance !

Nous avons négocié avec notre fournisseur un avenant, pour prolonger d'une année notre contrat, jusqu'à ce que nous puissions nous raccorder à un réseau de chaleur. Bien entendu, cet avenant ne peut être établi qu'avec les prix du marché : plus de prix fixe.

Lors de notre AG, début février, nous devrons donc approuver cet avenant - dont le montant est effectivement plutôt salé... Notre syndic a envoyé avec les convocations un calcul de quote parts. Très bien. Sauf que le coût du nouveau contrat vient en substitution du coût de chauffage inclus dans le budget voté il y a deux ans. Les quote parts calculées (l'un des premiers documents que regardent les copropriétaires) ne tient pas compte de cette substitution.

La somme que chacun aura à payer en plus est donc sensiblement inférieure à la somme qui figure dans le calcul de quote parts.

Quand je demande au syndic de faire le calcul et de nous informer du supplément que nous aurons à payer, il me répond "Nous ne devons à ce stade ne transmettre à la convocation que ces informations qui correspondent aux conditions essentielles du marché, sans avoir à soumettre de projets des nouveaux budgets".

Que pensez-vous de cette réponse ?

Merci !

GĂ©dehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 dĂ©c. 2022 :  11:32:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a d'une part l'adoption ou non d'un nouveau contrat, du budget nécessaire correspondant, et d'autre part, sa résultante, la modification éventuelle en conséquence du budget prévisionnel, donc des appels de fonds.

Les quotes parts de ce nouveau contrat (les copropriétaires doivent avoir l'info) ne fixent pas le montant des quotes parts appelées pour "chauffage".
Celles-ci seront fonction de ce qui était prévu au prévisionnel. Lequel sera modifié en conséquence pour ce poste 'chauffage", ainsi que vous l'indiquez.

Neofit92
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 dĂ©c. 2022 :  16:27:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
pour ma gouverne personnelle, combien de résolutions pour traiter cette affaire?
Merci

danmasse
Contributeur senior

France
537 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 janv. 2023 :  14:01:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, Gedehem...

Le syndic n'a pas modifié le budget prévisionnel : j'ai cité sa réponse...
Il n'y a pas non plus de résolution concernant le vote d'un nouveau budget (pour répondre à Neofit92, une seule résolution mise au vote : celle de l'acceptation du l'avenant au contrat de chauffage).

Existe-t-il un texte officiel obligeant le syndic à recalculer le budget prévisionnel - donc les appels de fond - lors d'un changement de contrat de chauffage ?

Merci !

MasterGone
Contributeur actif

189 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 mars 2023 :  11:07:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse


Existe-t-il un texte officiel obligeant le syndic à recalculer le budget prévisionnel - donc les appels de fond - lors d'un changement de contrat de chauffage ?


Un budget prévisionnel doit obligatoirement être voté en AG, et une rectification de ce budget ne peut intervenir qu'avec un nouveau vote en AG.
 
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