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 ASL : VIOLATION CAHIER DES CHARGES / DEMOLITION
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JOON
Nouveau Membre

Martinique
21 message(s)
Statut: JOON est déconnecté

PostĂ© - 09 nov. 2022 :  19:08:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un voisin a construit un abri de jardin (>20M2) en violation d'une dizaine de clauses de notre cahier des charges, tant qu'à sa nature même, son emplacement et ses caractéristiques, et sans l'accord de l'ASL.

Outre le préjudice visuel, je crains pour la décrédibilisation progressive de notre cahier des charges, d'autant qu'une parcelle de notre lotissement n'est toujours pas construite.

De plus j'ai l'intention de vendre ma maison et il sera délicat de vanter les garanties d'un cahier des charges à mon futur acheteur avec la preuve concrète que ce dernier n'est pas respecté.

J'ai demandé, à titre individuel le retrait de cette construction, tel que le permet notre cahier des charges, via un conciliateur de justice. Mon voisin a admis sa faute mais a finalement refusé de signer la conciliation.

Avant de demander la démolition par la voie judiciaire, le conciliateur affirme que je dois d'abord consulter les autres co-lotis sous AG, même s'il s'agit que d'une simple consultation non suivie d'une mise en exécution forcée.

Mon voisin fautif pense que les autres co-lotis le soutiendront par "sympathie" et c'est pourquoi il a finalement refusé la conciliation.

Puis-je Ă©viter la consultation des autres co-lotis avant d'assigner mon voisin, d'autant qu'aucune mention n'est faite en ce sens ni dans nos statuts, ni dans notre cahier des charges ?

D'avance merci.


Emmanuel Wormser
Modérateur



14823 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 nov. 2022 :  19:20:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous pouvez parfaitement intervenir sans accord ni consultation des autres colotis : chacun peut se prévaloir des stipulations du CdC à titre individuel.
les statuts n'ont aucun intérêt sur ce point, l'asl n'étant pas mobilisée
avocat (local) obligatoire car c'est une action réelle immobilière
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 09 nov. 2022 19:20:53

JOON
Nouveau Membre

Martinique
21 message(s)
Statut: JOON est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 nov. 2022 :  21:06:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup, bonne soirée
 
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