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GASQUIN
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut: GASQUIN est déconnecté

Posté - 12 oct. 2009 :  08:44:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon problème. Nous avons décidé, ma sœur et moi, de vendre chacun un appartement dans le même immeuble au même acheteur. Doit-on faire un ou deux compromis de vente?

Merci pour votre aide
cordialement.

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

 1 Posté - 12 oct. 2009 :  09:07:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous êtes tous les 2 propriétaires des 2 appartements, alors 1 seul compromis suffit. Il suffit de mettre tous les lots de copropriété dans la désignation des biens à vendre. Si chacun est propritaire de son appartement, alors je pense qu'il est préférable de faire 2 compromis.

nefer
Modérateur

14544 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 oct. 2009 :  10:17:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par GASQUIN

Bonjour,

Mon problème. Nous avons décidé, ma sœur et moi, de vendre chacun un appartement dans le même immeuble au même acheteur. Doit-on faire un ou deux compromis de vente?

Merci pour votre aide
cordialement.


je comprends que chacun est propriétaire de son lot

dans ce cas un compromis par propriétaire

si vous êtes en indivision, un seul compromis


il faut prendre en compte le nom du copropriétaire vendeur, pas le nombre de lots vendus
 
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