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Auteur

Sujet

caminade
Contributeur actif

136 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2022 : 23:11:10

Bonjour,

J'ai un litige avec un voisin qui m'a pris du terrain sur ma parcelle. Pour le traiter, je suis passé par le conciliateur de justice ,et après confrontation . Il a été décidé qu'un bornage à l'amiable devrait être effectué.
Je voudrai savoir si le géomètre va ne rechercher que les limites à partir des actes notariés et rester dans son rôle . Où va-t-il intervenir dans le litige avec mon voisin dont sa construction dépasse de 1 m chez moi au fond de ma parcelle?

quelboulot
Modérateur

3749 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2022 : 10:09:45

https://www.tt-geometres-experts.fr...pert-bornage
Le GE va délimiter la limite entre vos deux terrains

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 23 sept. 2022 10:11:19

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