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KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut: KrixL est déconnecté

Posté - 20 sept. 2022 :  18:22:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nos voisins ont édifié leur clôture (parpaings, fondations, grillage) à l'intérieur de notre propriété. Tout accord amiable étant impossible, nous les avons assignés.

Ils réfutent tout empiètement, contestant même le bornage. Ils ont fait venir un géomètre alors que les terrains ont été vendus bornés, celui-ci a confirmé l'empiètement mais ils ont refusé de signer le PV.

A 2 jours de l'audience, nous apprenons qu'ils assignent maintenant le maçon en intervention forcée et demandent la jonction à notre instance.
Nous nous battons pour cela depuis 2018 et à la veille d'enfin en finir avec, l'échéance est encore repoussée...

Qui est légalement responsable de l'empiètement ? les propriétaires qui ont commandé et réceptionné les travaux ou le maçon qui les a réalisés ?

Le juge peut-il refuser la jonction des 2 instances ?

En vous remerciant par avance pour vos conseils !

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
938 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 20 sept. 2022 :  20:55:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le temps judiciaire est insupportable pour tout le monde : juges, greffiers, avocats et parties !

Difficile de répondre avec si peu d’éléments. Votre avocat est le mieux placé pour vous répondre.

Le responsable est le propriétaire car l’entreprise à exécuter les travaux sur le lieu qu’il a désigné, donc chez vous.
Dans le cas contraire, il reste responsable mais peut se retourner contre l’entreprise (appel en garantie, d’où la demande de jonction).

Quel type d’audience ? Renvoi pour conclusions ? Clôture ? Plaidoirie ?

Si l’ordonnance de clôture n’est pas prononcée, il est fort probable que le juge renvoie pour plaider l’incident pour des raisons évidentes de connexité.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4609 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 sept. 2022 :  17:01:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le responsable de l'empiètement sera votre voisin, après si c'est du fait du maçon ils se retourneront contre le maçon.

Le temps judiciaire est tellement long qu'ils n'ont pas le choix d'assigner le maçon avant qu'il y ait prescription.

Je présume que l'audience dont vous parlez est une audience de mise en état ?

KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut: KrixL est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 sept. 2022 :  22:36:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Le Tribunal judiciaire vient de joindre les 2 affaires. L'affaire arrivait enfin à la clôture, tout cela date depuis 2018 où on a tout tenté à l'amiable et elle est renvoyée à une audience de mise en état fin janvier.
Les voisins appellent la garantie du maçon alors même qu'ils refusent de communiquer l'expertise amiable (où ils sont venus avec leurs 2 avocats) qui date de 2019 où les 2 experts avaient constaté un empiètement avec un cordeau et les bornes et ils refusent également de signer et de communiquer le PV du géomètre expert qu'ils ont eux-mêmes mandatés. Il a été sympa, il nous l'a fait parvenir mais n'étant pas signé il n'est pas contradictoire.
Ils ont fait pénétrer à de nombreuses reprises leurs ouvriers dans notre jardin pendant que nous étions au travail, et après avoir tout contesté leur avocat dans ses dernières écritures dit : "Concernant les intrusions des ouvriers sur la propriété des époux xxx, il sera rappelé qu’ils n’ont fait qu’exercer le tour d’échelle le temps des travaux."
Auriez-vous des jurisprudences sur le tour d'échelle qui ne peut être décidé unilatéralement ?

Édité par - KrixL le 30 sept. 2022 23:35:40

Sunbird
Pilier de forums

4609 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 oct. 2022 :  22:25:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut demander à votre avocat de travailler.

Il faut éviter de vous disperser dans vos demandes.

Vos voisins et ses entreprises n'avaient pas à pénétrer sur votre parcelle tour d'échelle ou pas.

A vos voisins de démontrer que vous les avez autorisés à pénétrer sur votre parcelle pour faire les travaux, si pas d'écrit cela ne sera pas simple pour eux.
 
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