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Louis038
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France
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 Posté - 30 juin 2022 : 20:01:33
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Bonjour Ă tous,
Je pose la base :
Nous sommes dans une ASL (géré par un syndic pro)
cette ASL est composée de maison individuels, ainsi que de 2 COPRO (1 benevole et 1 pro, chacune 4 lots habitable) et des bouts de terrain commun (terrain en herbe allant de 15m² à 300m²)
Il y a un projet de plusieurs propriétaires de dissoudre l'ASL pour s'en séparer. Pour la dissoudre il faut vendre tous les terrains commun ou céder à la mairie
Ma 1ère question : Il y a un terrain en herbe (20m²) qui touche m'a copro bénévole, ce terrain est utilisé pour garer une voiture ..
Es ce que l'ASL doit informer le syndic bénévole du souhait de vente des terrains ?
Si oui, pour acheter le terrain, es ce que le syndic bénévole peux acheter le terrain (évidement réaliser une AGO, mais sous quel article ?)
2ème : Les fameux terrains commun en herbe, qui fixe le prix de vente du mètre carré ?
Par avance merci :)
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 Posté - 01 juil. 2022 : 07:58:32
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citation: Nous sommes dans une ASL (géré par un syndic pro)
rappelons qu'une ASL n'est pas géré par un syndic (pro ou non) mais par un bureau appelé syndicat à la tête duquel se trouve le président (adhérent de l'ASL). Ce bureau/syndicat peut déléguer des taches administratives et/ou comptables à une entreprise qui sera un sous-traitant/fournisseur comme un autre.
Le responsable de l'ASL est le Président.
Pour répondre à vos questions :
Le syndic bénévole est un adhérent comme les autres, mais en fait ce sont les copropriétaires individuels de cette copro qui sont adhérents directs de l'ASL. Donc chacun de ces copropriétaires doit être averti individuellement.
N'importe qui adhérent ou non peut acheter ces terrains individuellement (pour la mairie n'y comptez pas .... il faudra certainement le céder .... ).
L'un des deux syndicat peut aussi acheter ces terrains, il devra le décider dans une de ces AGs à la majorité 25)
Le prix de vente c'est le prix du marché et c'est l'AG de l'ASL (le vendeur) qui le décide. ....
Pour dissoudre l'ASL, il faudra l'unanimité sauf dispositions contraires fixées par les statuts de l'ASL.
Attention : il faut vérifier les statuts de l'ASL pour savoir si cette vente est autorisée, ainsi que le permis de lotir ( voir la mairie) |
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Louis038
Nouveau Membre
France
19 message(s)
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Posté - 02 juil. 2022 : 21:43:11
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Question juridique - ASL / COPRO dissolution 
