Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 Validité des convocations d' A.G.
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Drake2017
Contributeur débutant



France
51 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Posté - 22 juin 2022 :  12:23:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le mandat de notre syndic a été renouvelé pour trois ans à notre A.G du 21 Juin 2022. Son dernier mandat se terminait le 21 Mai 2022, or il a envoyé le 25 Mai 2022 les convocations de l' A.G. du 21 Juin 2022, alors que son mandat était terminé. Existe t-il un risque de voir son élection de renouvellement remis en question le fait d'avoir convoqué une assemblée alors qu'il n'était plus syndic ?
Merci

Gédehem
Pilier de forums

15411 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 22 juin 2022 :  12:50:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A priori oui .... si l'AG était le 21 juin 2019

Il faut toutefois vérifier la résolution mentionnée dans le PV. 2019, le point de départ qui serait différent.

NB : sujet qui montre le danger du mandat de 3 ans, alors obligatoirement de date à date, sans marge de manoeuvre possible..

Édité par - Gédehem le 22 juin 2022 13:50:56

Drake2017
Contributeur débutant



France
51 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 juin 2022 :  16:00:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L' A.G. du 22 Mai 2019 précise sur le P.V. concernant l'élection du syndic : A compter de la présente assemblée donc le 22 Mai 2019 . Son mandat prendra fin au plus tard le 21 Mai 2022.

Gédehem
Pilier de forums

15411 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 juin 2022 :  16:45:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le 22 mai 2022 il n'était plus syndic, le 25 mai il n'avait pas qualité pour convoquer une AG.

Sachant que ce n'est pas la date d'envoi qui compte, mais le lendemain de la date de réception de la notification convoquant l'AG. C'est à dire peut être le 26 ou 27.
Ce qui ne change rien sur le fond : AG convoquée par une personne sans qualité pour ce faire, entachée de nullité, donc annulable.

La prochaine fois, mandat au syndic de 2 ans + 2 mois comme marge de sécurité (soit échéance à 26 mois), le mandat de 3 ans étant à proscrire.

Le CS ne l'a pas alerté sur ce point ? Il ne pouvait lui aussi ignorer cette échéance, et devait se mobiliser au plus tard mi mai ne voyant rien venir !!
Rappel étant fait que la convocation de l'AG et son ODJ s'élaborent en concertation syndic-CS, CS qui ne peut donc rien ignorer.

Édité par - Gédehem le 22 juin 2022 16:51:22

Drake2017
Contributeur débutant



France
51 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 juin 2022 :  19:16:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces informations . J'informe le conseil syndical pour qu' à l'avenir une telle situation à risque ne se représente pas.

MasterGone
Contributeur actif

157 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 juin 2022 :  10:35:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem
La prochaine fois, mandat au syndic de 2 ans + 2 mois comme marge de sécurité (soit échéance à 26 mois), le mandat de 3 ans étant à proscrire.


Pas forcément d'accord avec ce point. Si la durée de 3 ans est bien calée, cela ne change rien que la durée soit de 1 an, 2 ans ou 3 ans. Le mieux étant que la fin du mandat soit postérieure d'au moins 6 mois de celle de la fin de l'exercice comptable de la copropriété.

Dans notre cas, clôture des comptes au 31/12 et fin du mandat de 3 ans au 30/06. Il faut juste bien veiller que l'AG ne tarde pas...
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com