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 2021, année record de l’inflation normative
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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1507 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 20 avr. 2022 :  11:34:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Nous avions parlé sur UI a plusieurs reprises d'empilement des textes ... Dalloz y consacre un article :

2021, année record de l’inflation normative

"67 lois publiées, 91 ordonnances, 1 843 décrets, 83 570 pages au Journal officiel, etc. Selon les chiffres officiels publiés la semaine dernière, malgré les promesses de lutte contre le flux de nouvelles normes, l’année 2021 aura battu de nombreux records."

https://www.dalloz-actualite.fr/fla....Yl_SLtPP1U8
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

 
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