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peacefully
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

PostĂ© - 13 avr. 2022 :  11:55:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je n'ai aucun problème avec un syndic. Je ne sais pas dans quelle catégorie déposer ma question.

J'ai fait des recherches sur internet. Rien trouvé.

Quelqu'un peut-il me dire, quand une copropriété change de syndic :

quel nombre d'années de sinistres sur les lots doit-il être transmis.

Pour me faire comprendre et pour exemple seulement :
le syndic B reprend la copro « Les oiseaux ».
Le syndic A doit, de part la Loi, transmettre au syndic B, l'historique de 10 années de sinistres.

Ou est-ce 5, 15 années... ?
Un article de loi précis le mentionne ?

Merci beaucoup pour vos réponses.


yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  12:15:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Pourquoi vous concentrer sur les sinistres ? Ce sont toutes les archives qui doivent être transmises au nouveau syndic, avec un inventaire précis et un bordereau signé.
https://www.service-public.fr/parti...roits/F31672
La durée de conservation est liée à la durée de validité de chaque document, au délai de recours, durée de garantie biennale ou décennale, délai de prescription qui est de 5 ans depuis 2019, c'était 10 ans précédemment.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000042078759
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000042078761

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  12:50:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par peacefully

Bonjour,

je n'ai aucun problème avec un syndic. Je ne sais pas dans quelle catégorie déposer ma question.

J'ai fait des recherches sur internet. Rien trouvé.

Quelqu'un peut-il me dire, quand une copropriété change de syndic :

quel nombre d'années de sinistres sur les lots doit-il être transmis.

Pour me faire comprendre et pour exemple seulement :
le syndic B reprend la copro « Les oiseaux ».
Le syndic A doit, de part la Loi, transmettre au syndic B, l'historique de 10 années de sinistres.

Ou est-ce 5, 15 années... ?
Un article de loi précis le mentionne ?

Merci beaucoup pour vos réponses.




avez vous un problème particulier concernant un sinistre?

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  13:07:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour les sinistres, c'est à minima 10 ans, alors que l'article 42 parle dorénavant de 5 ans entre ce qui concerne les copros entre eux ou les copros avec le syndicat. Pourquoi je dis 10 ans mini ? tout simplement à cause de la garantie décennale des entreprises qui sont intervenues. Et quand à garder 10 ans, autant garder .... et transmettre

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  13:17:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et pourquoi le syndic garderait-il l'historique des "sinistres sur les lots" ? Sans impact sur les parties communes de ces sinistres privatifs il n'a rien Ă  conserver.

Veuillez préciser votre question.


peacefully
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  13:49:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Re-bonjour,
merci Ă  tous.

je subis un dégât des eaux, infiltration en goutte à goutte au plafond de ma salle de bains. Sa cause, via recherches diligentées par mon assurance et mon syndic, est non révélée à ce jour.

Mon syndic qui gère la copro depuis 7 ans n'a aucune trace de déclaration de sinistres sur mon lot.
Je souhaite savoir si l'ancien syndic, également agent immobilier, pourrait avoir conservé un historique plus ancien.

Mon assurance note dans les exclusions : sinistre ancien n'ayant pas été réparé.

Je reviens vers mon assurance parce que les infiltrations persisitent....

peacefully
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  13:56:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En fait quand j'ai acheté, j'ai de suite repéré la petite échancrure au plafond. L'agent immobilier, rattaché à l'ancien syndic, m'a dit de ne pas m'inquiéter, que c'était un ancien sinistre qui avait été réparé.

Je sais j'aurais du demander des justificatifs....fouiller le sujet !

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  14:26:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est au vendeur qu'il fallait demander des justificatifs, pas au syndic, ni à l'agent immobilier (qui est seulement un intermédiaire).
Votre question sur les archives de la copropriété est intéressante, mais ne donnera pas de réponse sur les sinistres privatifs.
si l'eau coule toujours, déclarer le à VOTRE assurance qui prendra la suite. Il faut commencer par une recherche de fuite (canalisation encastrée ? voisin du dessus ? )

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  14:27:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La recherche de fuite est incomplète, il faut recommencer ! Et par exemple examiner le siphon du voisin du dessus !

peacefully
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  17:41:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Yapadequoi. Ici c'est Ă  l'agent immobilier que j'aurais du demander des justificatifs, seul interlocuteur de mes vendeurs. Je le sais.

Des recherches de fuite ont déjà été réalisées par mon assurance qui, ne trouvant pas la cause, a demandé au syndic les canalisations communes. (mon message à 13h49).

J'ai une idée précise d'où viendrait le problème
- baignoire supprimée dans un angle, douche installée dans angle en face. Infiltrations au plafond de ma salle de bains entre les deux...
mais mon assurance se fait tirer l'oreille pour effectuer ou faire effectuer de nouvelles recherches.

Evidemment je ne lâche pas "l'affaire".

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  20:05:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dans le cadre de la convention IRSI c'est au lésé d'effectuer les recherches
l'avez vous déclaré comme un nouveau sinistre?

avez vous demandé à votre voisin l'autorisation de faire un teste à l'eau colorée dans sa douche ?

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 13 avr. 2022 :  20:18:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut bien continuer les recherches de fuite.
Les archives du syndic ne vous aideront pas.

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 14 avr. 2022 :  11:45:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre problème est le sinistre vous concernant.

La procédure :
1/ votre assurance est en charge de la recherche de fuite dans vos locaux.
2/ Si la fuite est extérieure à votre local (peu importe l'origine) elle écrit un courrier au syndic qui doit diligenter une recherche de fuite.


peacefully
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 14 avr. 2022 :  20:42:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Ă  tous, encore merci.
Réponses tardives, journée chargée.

@Nefer : mon assurance ne l'accepte pas comme nouveau sinistre.
Elle a fait faire des recherches avec eau colorée. Ne trouvant pas la cause, elle a demandé au syndic de chercher. Eau colorée aussi.

Rien ne ressort chez moi, et pour cause, cela ne vient pas de la bonde de la douche du dessus mais entre l'ancienne baignoire et la nouvelle douche. Une usure d'un matériau peut-être ou un tuyau-raccord mal jointé ou qui a bougé. Une micro fuite depuis des années...

Mon syndic n'a trace d'aucun sinistre privatif déclaré. Cela m'étonne parce que le formulaire de déclaration comporte un volet pour son assurance, un pour soi et un pour...le syndic ! Le tout à transmettre sous 5 jours.

Partie lésée je relance mon assurance, en LRAR cette fois-ci. En inscrivant comme l'a mentionné yapasdequoi que "la recherche est incomplète". La cause n'a été trouvé par aucuns des deux "chercheurs de fuite" (mon assurance + syndic) et l'eau s'infiltre toujours.




peacefully
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 14 avr. 2022 :  20:45:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oupppsss.... "La cause n'a été trouvée"

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 14 avr. 2022 :  22:23:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par peacefully

Oupppsss.... "La cause n'a été trouvée"


a été OU n'a pas été ???

peacefully
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 15 avr. 2022 :  10:34:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La cause n'a pas été trouvée.

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 15 avr. 2022 :  12:12:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alors il faut continuer Ă  chercher....
Parce que vous n'aurez pas d'indemnisation de l'assureur si vous n'avez pas la certitude que l'origine de cette fuite a été réparé.
Y at-til des canalisations encastrées dans le sol/plafond ?
PS : Le plombier précédent n'est pas très dégourdi ....

peacefully
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut: peacefully est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 15 avr. 2022 :  14:07:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
2 plombiers ont cherché (celui de mon assurance + celui du syndic).

Les 2 n'ont pas trouvé la cause. Parce qu'ils n'ont pas cherché où il fallait (je pense que cela vient de la suppression ancienne baignoire-création bac à douche aux 2 angles opposés de l'appartement du dessus).

Conclusions écrites du plombier du syndic : cause non révélée à ce jour (il y a plus d'un mois).

Les 2 plombiers ont juste envoyé du colorant via la bonde du bac à douche.

Mon assurance ne m'a pas communiqué de conclusions. Elle ne fait plus rien sous prétexte de l'exclusion au contrat "sinistre ancien non réparé".
Elle ne reprendra le dossier que s'il y a de nouvelles investigations. Mais qui doit les faire, les payer ? Moi ?

Il y a sans doute des canalisations encastrées dans le sol du voisin du dessus.

Mon plafond a un trou de 50cm x 85cm. Vue directe sur les parpaings béton orange. 2 plaques de BA13 gorgées d'eau avaient fini par se détacher et tomber dans ma baignoire une nuit.....Bonjour l'ambiance à 2h du matin ! Elles auraient pu me tomber dessus.

Les gouttes des micro-fuites viennent du dessus des briques. Elles se sont frayées un chemin à travers elles...Le phénomène s'amplifie, très lentement mais surement.


yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 15 avr. 2022 :  17:46:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Au lieu de vous polariser sur les archives du syndic, vous devriez missionner un plombier à vos frais pour (enfin) faire une recherche sérieuse.
Ensuite vous pourrez mettre en demeure le fautif (syndic ou voisin) de réparer, si besoin avec une astreinte en référé.
Je m'étonne que vu les dégâts vous n'avez pas encore contacté un avocat ?

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 16 avr. 2022 :  19:31:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Mon plafond a un trou de 50cm x 85cm. Vue directe sur les parpaings béton orange. 2 plaques de BA13 gorgées d'eau avaient fini par se détacher et tomber dans ma baignoire une nuit.....Bonjour l'ambiance à 2h du matin ! Elles auraient pu me tomber dessus.

Les gouttes des micro-fuites viennent du dessus des briques. Elles se sont frayées un chemin à travers elles...Le phénomène s'amplifie, très lentement mais surement.

Cela parait incroyable que le ou les plombiers n'aient rien trouvé, vu ce que vous mentionnez ?
Attention, il est possible que cela vienne d' un étage supérieur.
Un simple suintement de tuyau de lavabo qui suit les angles du mur c'est fréquent.
Ne pas faire une fixation sur la partie supposée incriminée que vous mentionnez.
L' eau peut arriver d'ailleurs.
Avez vous questionné le ou les voisins au dessus.
Vous mentionnez:
citation:
Les 2 plombiers ont juste envoyé du colorant via la bonde du bac à douche.
Si vous étiez la pourquoi ne pas leurs avoir conseillé autre chose.
Si vous avez un C.S rapprochez vous d' eux, ils viendront voir sur place votre problème et se chargeront de demander au syndic d' envoyer une autre entreprise - De demander accès aux occupants des autres étages.
Un bon plombier a du matériel qui lui permet qui lui permet de trouver le suivi d' humidité.
Laissez tomber l' historique, qui n'intéresse personne, et soyez présent lors du passage du plombier.
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette
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