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soleil56
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PostĂ© - 10 mars 2022 :  18:21:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je suis en train de faire construire dans un lotissement qui date de 2007 et dont il restait un lot à bâtir.
Je n'ai qu'un seul voisin et lors du bornage, le géomètre s'est aperçu que le voisin à construit le mur mitoyen 50 cm sur ma parcelle. Il a établi un Procès verbal en ce sens mais le voisin n'a pas voulu le signer.
Pour ma part, j'ai besoin de ces 50 cm car mon garage est prévu en mitoyenneté et que je ne peux décaler la maison car j'ai d'autres prospects à respecter.
Je viens d'aller voir ce voisin et il me dit que c'est comme çà depuis toujours et comme personne à rien dit, il revendique la propriété des 50 cm qu'il a gratté chez moi, en prétextant le principe d'usucapion. Sauf que d'après ce que j'ai pu lire, ce principe peut effectivement s'appliquer mais uniquement au bout de 30 ans. Or ce mur date de 2007, à la construction du lotissement.
Enfin, il me menace d'aller au procès si je tombe ce mur.
Mes questions sont les suivantes :
- Qu'est ce qui m'empĂŞche de tomber un mur qui est chez moi et en passant par chez moi pour le tomber toujours chez moi ?
- Qu'est ce que je risque s'il fait constater par huissier la dépose du mur ?
Je ne vois pas bien en fait ce qu'on peut me reprocher, sachant que mon permis a été affiché, constaté par huissier et purgé de recours.
Je vous remercie pour vos contributions respectives

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 10 mars 2022 :  18:54:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est bien 30 ans.
vous n'avez pas le droit de faire justice vous mĂŞmes
prenez un avocat qui va lui écrire que le juge sera saisi s'il ne met pas fin à l'empiètement et... saisissez le juge
quant au permis, il ne vous donne pas le droit de démolir la construction du voisin
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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soleil56
Contributeur actif

France
142 message(s)
Statut: soleil56 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 mars 2022 :  20:48:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci Emmanuel pour cet éclairage intéressant.
Est ce que quelqu'un a l'expérience de la longueur d'une procédure si jamais on devait en arriver là ?
devant quelle juridiction d'ailleurs ?
Ceci dit, vous indiquez que je n'ai pas le droit de me faire justice moi-même ( ok) et "je n'ai pas le droit de détruire le mur du voisin" mais en quoi ce mur peut être considéré comme celui "du voisin" vu qu'il est chez moi ?
j'ai quand mĂŞme le droit de tomber un mur qui est chez moi non ?
je propose même de remonter dans la foulée le mur mitoyen à ma charge exclusive.
en réalité, il aurait souhaité que rien ne se construise à coté de chez lui et donc il essaye de retarder l'échéance et me mettant des batons dans les roues.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14788 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 mars 2022 :  20:57:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
j'ai quand mĂŞme le droit de tomber un mur qui est chez moi non ?

non : le voisin dit que c'st chez lui
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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soleil56
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 mars 2022 :  22:40:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le géomètre expert dit que c'est chez moi de 50 cm !

soleil56
Contributeur actif

France
142 message(s)
Statut: soleil56 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 mars 2022 :  22:44:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

le géomètre expert dit que c'est chez moi de 50 cm et d'ailleurs le voisin ne le conteste pas mais ne veut pas le reconnaitre sur le PV du géomètre expert pour aller au tribunal et ainsi retarder ma construction.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14788 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 11 mars 2022 :  07:12:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
eh oui... et le géomètre expert n'est pas un juge
et vous pourrez demander réparation (indemnisation) du retard subi par la mauvaise foi du voisin : tout ça se prépare avec un avocat
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 11 mars 2022 07:35:04

soleil56
Contributeur actif

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Statut: soleil56 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 11 mars 2022 :  08:22:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous avez raison et je vous remercie pour cet Ă©clairage mais je ne comprends toujours pas ce que je risque Ă  tomber un mur qui est chez moi !

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 11 mars 2022 :  10:54:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut prendre un avocat.
Pour le temps de la procédure tout va dépendre de la complexité du dossier, de la résistance de votre voisin et des tribunaux de votre région.

Prévoir 2-3 ans pour un premier jugement, sachant qu'après votre voisin pourra faire appel.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 11 mars 2022 :  12:53:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
procédure en référé envisageable ici... donc plus rapide.

et ce que vous risquez si vous vous prenez pour un shérif, c'est un référé contraire du voisin pour protéger son bien.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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soleil56
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 29 mars 2022 :  18:47:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

procédure en référé envisageable ici... donc plus rapide.

et ce que vous risquez si vous vous prenez pour un shérif, c'est un référé contraire du voisin pour protéger son bien.


oui mais ce n'est pas son bien, il est chez moi ! merci quand mĂŞme

Emmanuel Wormser
Modérateur



14788 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 29 mars 2022 :  19:20:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si c'est son bien même s'il est chez vous... sauf à démontrer que c'est le votre.

le plus important, c'est de comprendre qu'on n'est pas au far west et qu'un tel différend ne peut être tranché que par deux voies : amiable (accord contractuel) ou contentieux (décision du juge) et certainement pas à coups de masse.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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soleil56
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 09 avr. 2022 :  22:48:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour,
alors suite de l'histoire, le géomètre a convoqué les parties : il y a en fait 3 voisins et 2 étaient absents.
Le géomètre a indiqué que le mur rentrait chez moi de 1m40 mais il indique que la constatation doit être contradictoire, c'est à dire constater par l'ensemble des voisins.
A noter que la propriété voisine en cause est une copropriété horizontale de 2 lots. Les 2 étaient absents mais l'un d'eux est de bonne foi et semble prêt à signer le constat du géomètre. Est ce suffisant ( 1 copropriétaire sur 2) pour que le PV soit réputé contradictoire ?
Pour ête parfaitement précis, un 3eme voisin était convoqué et présent, il est voisin de ma parcelle et de celle qui est cause mais n'est pas impacté pour la mauvaise implantation du mur. Il est prêt lui aussi à signer le PV du géomètre expert.
Au final, nous serons donc 3 sur 4 à entériner le résultat constaté par le géomètre expert.
question : dans ce cas, est ce qu'un seul voisin peut bloquer le processus et me contraindre Ă  aller au tribunal ?
Merci Ă  vous

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
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Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 09 avr. 2022 :  23:52:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Concernant la copropriété voisine, il vous faut soit la signature des 2 copropriétaires (=unanimité), soit un vote en AG de cette copropriété qui emporterait signature du syndicat des copropriétaires.
Il vous manque donc toujours une signature...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14788 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 10 avr. 2022 :  08:24:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc avocat-tribunal...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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soleil56
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 10 avr. 2022 :  10:06:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vive la France !

ainohi
Contributeur vétéran

2038 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 10 avr. 2022 :  12:46:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par soleil56

Vive la France !
Bonjour,

Ne vous faites pas d'illusion, le principe qu'on ne se fait pas justice soi-même n'est pas propre à la France. Dans tous les pays où règne un état de droit il vous faudrait faire régler votre litige soit à l'amiable avec votre voisin soit en passant par un tribunal.

Édité par - ainohi le 10 avr. 2022 12:47:13

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 10 avr. 2022 :  14:54:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et c'est heureux...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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soleil56
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 19 avr. 2022 :  23:23:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quand le voisin est un con qui refuse volontairement de reconnaitre la réalité, juste pour empêcher ou retarder une construction devant chez lui, on a plutôt envie de lui mettre son poing sur la gueule et de ne pas attendre une décison de justice qui va intervenir dans 2 ou 3 ans !

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 20 avr. 2022 :  09:58:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce voisin quoi que vous en pensiez vous allez l'avoir à vos cotés pendant des années.

quelboulot
Modérateur

3700 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 20 avr. 2022 :  10:18:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un conseil, changez de terrain; vendez celui là et achetez en un autre de 2 ha iisolé car comme l'écrit sunbird, vous allez vivre avec !!!
 
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