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goutelette
Contributeur vétéran
1735 message(s) Statut:
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Posté - 08 mars 2022 : 17:55:56
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Bonjour, Fin 2011 notre syndicat a signé un "Contrat de Bail" de 12ans, avec un opérateur concernant une partie de notre toit terrasse.
Depuis un an nous sommes en négociation avec une société qui a racheté les droits de l' opérateur. Manque de transparence, sur la mise en place des nouvelles infrastructures. Comme "Poids sur dalle- Protection de l'étanchéité"
Après, nous avoir produit 2 propositions de Contrat d'une complexité pas possible A ce jour, nous propose, pour faire plus simple " Un Avenant" qui suivant leurs propositions, mentionnera les modifications " Durée - Métré - Loyer" Si ce n'est, que sur le document appelé "Avenant" 'apparait : Se rapporter aux stipulation des Conditions particulières.
Avec l'Avenant sont joints 5 pages d'Articles. En faisant le rapprochement avec le contrat, s' ajoute, ou annule subtilement le contenu du Contrat initial. Est -ce recevable , de joindre à " Un Avenant " Des Conditions particulières qui n'existaient pas d' origine. Merci par avance, pour votre éclairage Cordialement
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goutelette
Contributeur vétéran
1735 message(s) Statut:
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Posté - 09 mars 2022 : 08:39:38
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Re- bonjour. Rectification citation: ; Si ce n'est, que sur le document appelé "Avenant" 'apparait : Se rapporter aux stipulation des Conditions particulières. Se rapporter " Aux conditions Générales " Qui n' existait pas au Contrat d'origine" Merci, pour votre aide |
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