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merlin76
Contributeur débutant

75 message(s)
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PostĂ© - 07 mars 2022 :  18:20:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'ai acheté un appartement en indivision (50/50) avec mon amie et nous devons vendre suite à une séparation.

Nous avons fait des remboursements successifs chacun de notre côté pour des montants différents. J'aimerai que cette différence soit prise en compte lors de la signature du compromis en demandant, dans cet acte, au notaire de rembourser les différentes sommes à ses propriétaires légitimes et de partager le reliquat ensuite.

Pensez vous que ce soit envisageable ?

Merci de vos réponses,

Alex !!!

Édité par - merlin76 le 07 mars 2022 18:30:21

nefer
Modérateur

14132 message(s)
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 1 PostĂ© - 07 mars 2022 :  18:31:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avez vous consulté votre notaire ?

merlin76
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 mars 2022 :  19:48:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je l'ai sollicité sans avoir une réponse.

Je vais attendre et je vous dirai si vous le voulez mais j'avais envie d'avoir plusieurs avis Ă  ce sujet.

Alex !!!

Sunbird
Pilier de forums

4523 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 mars 2022 :  21:01:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le notaire n'est pas le comptable de l'indivision.
Vous avez acheté à 50/50 il versera le montant de la vente à 50/50.

Après aux deux parties de se rembourser les montants en fonction des remboursements effectifs.

merlin76
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 mars 2022 :  21:19:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sunbird, j'entends votre post sur le rĂ´le du notaire.

Si j'envisage cette solution, c'est pour ne pas avoir à transiger une fois que la vente sera passé.

Je peux aussi faire du règlement de cette différence une condition de la signature mais chaque partie n'aura pas nécessairement les disponibilités pour compenser.

Si le notaire n'est pas comptable de l'indivision, il est responsable des engagements qu'il prend par la signature qu'il appose.

Je sais que chaque étude a aussi sa propre pratique ce qui me laisse la possibilité de faire jouer la concurrence.

Alex !!!

Édité par - nefer le 07 mars 2022 21:35:35

Sunbird
Pilier de forums

4523 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 mars 2022 :  16:32:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous devriez faire entre vous une reconnaissance de dette avant d'avancer sur le projet de la vente, cela devrait permettre au notaire de faire les comptes lors de la vente.


A défaut d'entente avant la vente, le notaire séquestrera les sommes et elles seront débloquées sur décision d'un juge.

merlin76
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 08 mars 2022 :  17:05:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui sunbird. Mon notaire m'a répondu à ce sujet en me disant que, sans aller jusqu'à la reconnaissance de dette, on pouvait faire un accord mutuel sur la répartition des sommes à rembourser et le joindre au compromis de vente une fois chez le notaire.

Il procedera au décompte en fonction de l'accord passé.

Merci de vos interventions.

Alex !!!
 
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