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Sudouest
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 Posté - 07 oct. 2009 : 13:32:10
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**modération**
fil déplacé vers forum ad hoc
Bonjour
Je suis locataire depuis août 1994 d’une petite maison d’environ 90 m2 en pleine campagne.
Mon mari et moi n’avons jamais signé de bail, mais nous avions passé un accord avec notre propriétaire que si la maison et le terrain étaient entretenus le loyer ne bougerait pas. Nous avons payé jusqu’à il y a 2 ans 228,67 € soit 1 500 francs de l’époque.
Le propriétaire est décédé depuis 5 ans maintenant, son épouse a toujours continué à respecter les conditions établies au départ par son mari. Mais il y a 2 ans ma propriétaire m’a augmenté le loyer de 30 € par mois. L’année dernière pas d’augmentation, et cette année elle me demande (sur l’insistance des ses 2 enfants) de m’augmenter de 50 € par mois au 1er janvier prochain parce qu’ils disent que le loyer est trop bas. Certes, je reconnais que le loyer est bas mais c’était les conditions établies au départ.
Nous avons apporté beaucoup d’amélioration dans cette maison qui était très sale et délabrée, nous avons planté des haies à l’extérieur pour se sentir un peu plus chez nous et que nous avons toujours entretenues. (Terrain non clôturé). Nous avons repeint tous les volets, passé du blanc partout sur l’extérieur de la maison, refait tout propre à l’intérieur, maintenant c’est une jolie petite maison.
Depuis 3 ans je suis seule ayant perdu mon mari je continue à débroussailler et passer la tondeuse sur un terrain qui est très grand. Tailler les haies, entretenir l’intérieur de la maison, papier peint, peintures etc.…..
Pouvez-vous me dire quels sont mes droits et de combien ma propriétaire peut-elle m’augmenter le loyer chaque année.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 oct. 2009 13:36:35 |
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joulia
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Posté - 07 oct. 2009 : 13:59:47
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vous n'avez pas de bail Ă©crit, vous avez un bail oral.
l'avantage d'un tel bail est que les indexations de loyer sont IMPOSSIBLES 
reclamez par LRAR le rbt des indexations (ce que vous appelez augmentations) versées depuis le debut de votre bail, en lui rappelant qu'un bail oral ne peut entrainer aucun changement dans le paiement du loyer.
sinon, il faudra saisir le tribunal d'instance (gratuit). |
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Sudouest
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 2
 Posté - 07 oct. 2009 : 14:36:25
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Merci pour votre réponse Joulia.
En effet depuis le 1er janvier 2008 je paye 30 € de plus par mois, soit 22 mois x 30 € = 660 € ou 720 € en fin d'année.
Mais ce qui me fait peur c'est que je me retrouve Ă la rue.
Est-ce que ma propriétaire peut me mettre dehors parce que je refuse l'augmentation ???
L'année prochaine 50 € de plus par mois. Elle peut très bien essayer de me faire partir pour mettre quelqu'un d'autre à ma place qui paiera un loyer beaucoup plus élevé que moi mais cette fois avec un bail écrit. La maison étant très confortable maintenant, elle n'aura pas de mal à trouver un autre locataire même avec un loyer très élevé
Je pense que son fils qui loue Ă 4 locataires a du lui dire de m'augmenter ou de me faire partir.
J'ai toujours été en très bons termes avec mes propriétaires, et la mettre au tribunal va m'amener certainement de gros problèmes et je serais obligée de quitter cette location. Qu'en pensez-vous !!! |
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joulia
Contributeur vétéran
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3
Posté - 07 oct. 2009 : 19:03:59
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citation: Initialement posté par Sudouest
Merci pour votre réponse Joulia.
En effet depuis le 1er janvier 2008 je paye 30 € de plus par mois, soit 22 mois x 30 € = 660 € ou 720 € en fin d'année.
donc c'est ce montant que vous devriez recupérer 
citation: Mais ce qui me fait peur c'est que je me retrouve Ă la rue.
Est-ce que ma propriétaire peut me mettre dehors parce que je refuse l'augmentation ???
vous ne devez pas avoir peur: votre bailleur ne peut pas vous mettre dehors pour cela.
vous avez debuté cette location en 1994. bail de 3 ans au minimum, ce qui vous donne les échéances suivantes (puisqu'un bail est reconduit tacitement tous les 3 ans):
1997, 2000, 2003, 2006, 2009, 2012, 2015 etc ....
donc vous etes sûre de pouvoir rester au moins dans cette maison jusqu'en 2012 !
citation:
L'année prochaine 50 € de plus par mois.
illégal
citation: Elle peut très bien essayer de me faire partir pour mettre quelqu'un d'autre à ma place qui paiera un loyer beaucoup plus élevé que moi mais cette fois avec un bail écrit. La maison étant très confortable maintenant, elle n'aura pas de mal à trouver un autre locataire même avec un loyer très élevé
un bailleur peut donner congé pour 3 raisons et ce UNIQUEMENT avant une echeance triénale .... et encore en respectant une procédure très encadrée !
si elle vend la maison, si cette maison va etre reprise pour un membre de sa famille en residence principale, ou bien encore si vous ne payez pas le loyer (mais lá pas de soucis).
cela veut dire qu'elle est quand meme bloquée et si jamais elle vous donnait congé pour reprise pour un membre de sa famille, et qu'elle s'amuse à relouer cette maison à qq'un d'autre, là vous pourriez avoir de GROS dédommagements 
citation: Je pense que son fils qui loue Ă 4 locataires a du lui dire de m'augmenter ou de me faire partir. c'est possible mais il n'y connait rien alors ....
citation:
J'ai toujours été en très bons termes avec mes propriétaires, et la mettre au tribunal va m'amener certainement de gros problèmes et je serais obligée de quitter cette location. Qu'en pensez-vous !!!
non absolument pas.
etre en bons termes c'est une chose,
respecter la loi c'en est une autre ...
et un locataire est bien protégé.
surtout si vous avez plus de 70 ans !!! Lá je dirai que vous êtes indéménageable car les personnes de + de 70 ans ayant de petits moyens sont presque assurés de pouvoir rester chez eux.
maitnenant vu l'ampleur de la demarche, je vous recommande de prendre avis auprès d'un organisme de défense de locataire (ou ADIL de votre ville par exemple). ils vous expliqueront aussi ce à quoi vous avez droit.
vous pouvez aussi vous faire aider par la commission de conciliation du departement si vous vous sentez démunie face á ces personnes.
bon courage !
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Sudouest
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Posté - 07 oct. 2009 : 20:34:33
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Je vous remercie pour toutes ces explications qui me sont d'un grand secours.
Mon loyer a toujours été payé par chèque bancaire et j'ai les quittances de loyer.
je n'ai pas 70 ans, je n'en ai que 63, retraitée et veuve. Donc avec des revenus moyens.
Peut-être faudrait-il que j'informe ma propriétaire par lettre RAR de mon intention de ne pas accepter l'augmentation du 1er janvier en invoquant les raisons que vous m'avez si gentiment fournies. Quand aux sommes quelle aurait perçu depuis 2007 soit 720 € en décembre prochain, je ne pense pas être capable de lui réclamer.
Je vais prendre contact avec l'ADIL, je ne sais pas si cet organisme existe dans ma ville, mais il doit bien exister dans une ville voisine.
En tout cas, merci pour votre aide et je vous tiens informée. |
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Posté - 07 oct. 2009 : 21:47:07
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Sudouest, si cela peut vous ĂŞtre utile .
Les nouveaux horaires des permanences de l' ADIL Ă GRAULHET.
De 9 h Ă 12 h le 1er et 3eme vendredi de chaque mois CCAS de la mairie.
Cordialement |
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| Signature de roland MAILLET |
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joulia
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Posté - 07 oct. 2009 : 23:44:17
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http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
sud-Ouest, ne faites rien pour le moment; il sera toujours temps de vous manifester alors lors de leur demande officielle (par ecrit) car vous aurez un document en main.
et lá en fonction de la reaction, vous pourrez voir et envisager de reclamer ou pas les anciennes indexations.
mais Ă votre place, je n'accepterai pas car :
1) vous allez de toutes facons droit sur un conflit à brève échéance
2) ces 720 euros seront mieux dans votre poche que dans la leur,
3) peut-etre que Mme votre bailleur ne connait pas bien ses obligations en la matiére et est au final, une personne tout à fait honnête et fiable (vous pourriez d'ailleurs lui demander de se renseigner aupres de juriste)
4) et que vous pourriez mentionner que vous prenez soin de la maison et que vous l'avez embellie et aménagée, ce qui correspond aussi quelque part à une indexation ....
refléchissez-y, ne vous précipitez pas (y'a pas le feu) et prenez la décision avec laquelle vous pourrez vivre avec
et si jamais vous avez d'autres questions, revenez sur ce post pour en parler.
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Sudouest
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Posté - 08 oct. 2009 : 07:59:01
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citation: Initialement posté par roland MAILLET
Sudouest, si cela peut vous ĂŞtre utile .
Les nouveaux horaires des permanences de l' ADIL Ă GRAULHET.
De 9 h Ă 12 h le 1er et 3eme vendredi de chaque mois CCAS de la mairie.
Cordialement
Merci beaucoup pour ces renseignements.
Cordialement |
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Sudouest
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Posté - 08 oct. 2009 : 08:23:12
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citation: Initialement posté par jouliahttp://www.anil.org/fr/votre-adil/index.htmlsud-Ouest, ne faites rien pour le moment; il sera toujours temps de vous manifester alors lors de leur demande officielle (par ecrit) car vous aurez un document en main. et lá en fonction de la reaction, vous pourrez voir et envisager de reclamer ou pas les anciennes indexations. mais à votre place, je n'accepterai pas car : 1) vous allez de toutes facons droit sur un conflit à brève échéance 2) ces 720 euros seront mieux dans votre poche que dans la leur, 3) peut-etre que Mme votre bailleur ne connait pas bien ses obligations en la matiére et est au final, une personne tout à fait honnête et fiable (vous pourriez d'ailleurs lui demander de se renseigner aupres de juriste) 4) et que vous pourriez mentionner que vous prenez soin de la maison et que vous l'avez embellie et aménagée, ce qui correspond aussi quelque part à une indexation .... refléchissez-y, ne vous précipitez pas (y'a pas le feu) et prenez la décision avec laquelle vous pourrez vivre avec et si jamais vous avez d'autres questions, revenez sur ce post pour en parler.
Bonjour Joulia
Je ne recevrai pas de courrier, je n'en ai pas reçu en 2008 pour l'augmentation des 30 € mensuels. Ma propriétaire et sa fille se déplacent en personne pour m'en informer verbalement.
Elles sont venues hier matin récupérer le loyer d'octobre (que j'envoie habituellement par courrier le 10 du mois) et par la même occasion récupérer la taxe des poubelles 92 € sur le foncier. Elles m'amènent la feuille du foncier pour que je vérifie la somme. Je paye, mais je n'ai aucune preuve de ce que j'ai payé.
Ma propriétaire ne connait pas du tout ses obligations, ce sont ses enfants qui décident pour elle.
Il faudra donc que je lui fasse parvenir un courrier RAR pour l'informer de ma décision avant le 1er janvier 2010 et lui dire quelle se renseigne auprès d'un juriste comme vous le notez ou auprès de son Notaire peut-être ?
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 08 oct. 2009 : 12:47:57
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citation: Initialement posté par Sudouest
Bonjour Joulia
Je ne recevrai pas de courrier, je n'en ai pas reçu en 2008 pour l'augmentation des 30 € mensuels. Ma propriétaire et sa fille se déplacent en personne pour m'en informer verbalement.
je suppose qu'elles vous préviennent de leur passage, non ?  elles ne débarquent pas á l'improviste chez vous ... ?
si oui (RDV), demandez à qq'un de confiance d'être là avec vous - ce qui vous donnera un sentiment d'egalité si elles débarquent à 2.
sinon vous ne dites rien quand elles viennent, vous dites seulement que vous allez vous renseigner ... et vous payez le montant normal si elles exigent le paiement, en leur disant que vous vous renseignez et que vous regulariserez le mois suivant si la demande est OK.
ne pas oublier que même dans le cas d'un bail ecrit, le bailleur est tenu de respecter une méthode de calcul !!!! il ne peut pas demander un montant supplémentaire qui sortirait de son chapeau  c'est tres reglementé et les bailleurs ne peuvent pas faire n'importe quoi ...
ou le mieux serait de "decaler" leur visite à un moment ou le loyer n'est pas dû. ==> solution que je préconise absolument ce qui evitera le pbl du paiement immédiat !!!
citation: Elles sont venues hier matin récupérer le loyer d'octobre (que j'envoie habituellement par courrier le 10 du mois) et par la même occasion récupérer la taxe des poubelles 92 € sur le foncier. Elles m'amènent la feuille du foncier pour que je vérifie la somme. Je paye, mais je n'ai aucune preuve de ce que j'ai payé.
la TEOM est une charge locative: c'est donc normal que le bailleur en demande le remboursement sur base de la copie de l'impot foncier. attention: les frais de 8% ne sont pas payables par le locataire : vous ne devez payer que la TEOM ....
en general le bailleur DONNE une copie (que vous pouvez garder).
si vous payez en cash, il faut TOUJOURS demander un recu (quitte Ă le preparer vous mĂŞme et que le bailleur n'ait plus qu'a signer).
citation:
Il faudra donc que je lui fasse parvenir un courrier RAR pour l'informer de ma décision avant le 1er janvier 2010 et lui dire quelle se renseigne auprès d'un juriste comme vous le notez ou auprès de son Notaire peut-être ?
le pbl dans ce cas, c'est que vous anticipez l'augmentation ... alors que rien n'a encore été demandé.
autre solution:
vous pourriez écrire maintenant a Mme bailleur, en lui disant qu'un juriste (ou un ami) vous a informé qu'un bail oral ne peut porter à aucune indexation .... et que vous vous étonnez alors qu'elle vous ait demandé 30 euros par mois supplémentaires depuis le 1er janvier 2009.
que si vos informations sont exactes, votre bail verbal correspond bien à la loi du 6 juillet 89, non seulement vous seriez en droit de demander le rbt de ces 30 euros par mois versées indûment, mais que aucune indexation, ni augmentation ne pourrait intervenir dans l'avenir. ....
et que conformément à vos bonnes relations, vous la priez de se renseigner auprès de l'ADIL ou de son notaire afin que cette situtation ne créé par de conflit entre vous.
ce qui peut se passer suite à ces renseignements auprès d'un juriste ou notaire : Mme bailleur peut alors exiger de faire un bail ECRIT avec vous (selon la loi, une partie peut demander cela à n'importe quel moment du bail).
mais ce serait alors une discussion entre les 2 parties .... si pas d'accord, alors un juge devra trancher.
vous pourriez alors accepter de faire un bail écrit, avec un loyer de ..... (montant actuel en tenant cpte des 30 euros supplémentaires) mais ... en contrepartie SANS augmentation de loyer,
ou encore autre alternative, une augmentation à prevoir dans 3 ans de signature du bail par exemple selon des modalités à definir ... et selon un indice à definir 1 an avant ... comme cela elle ne pourrait pas vous augmenter de beaucoup (les index en ce moment tournent autour de 1,80% a 2,20 %).
et le bail ecrit pourrait commencer pour 3 ou meme 6 ans au moment de la signature ... ce qui vous laisse plus de temps avant que le bailleur ou ses héritiers puissent vous donner congé.
mais gardez cela dans la manche pour pouvoir négocier par la suite. |
Édité par - joulia le 08 oct. 2009 12:54:01 |
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Sudouest
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Posté - 08 oct. 2009 : 16:07:11
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Oui, elles débarquent chez moi sans prévenir comme hier !!!
J'ai eu mon fils ainé au tél ce matin que j'avais informé hier par e-mail et qui a lu vos réponses.
Il m'a proposé de demander à ma propriétaire de bien vouloir nous recevoir tous les 2 en présence de son fils et de sa fille, et nous allons discuter calmement de ce problème.
Ma propriétaire est analphabète et ne comprends rien à tout ça, ce sont ses enfants qui gèrent tout et qui la pousse à agir. Hier elle était très gênée de me demander une augmentation et c'est sa fille qui a pris la parole.
Nous allons faire exactement ce que vous préconisez, sans rien dévoiler de ce que nous savons et nous verrons ou les négociations vont nous mener.
De toute façon maintenant je vais aller jusqu'au bout, vous avez raison cet argent sera mieux dans ma poche que dans la leur.
Je vous tiens informée de la situation et merci encore pour votre aide. |
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joulia
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Posté - 08 oct. 2009 : 18:43:54
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ah bah, genial si votre fils vous Ă©paule.
citation: Il m'a proposé de demander à ma propriétaire de bien vouloir nous recevoir tous les 2 en présence de son fils et de sa fille, et nous allons discuter calmement de ce problème.
je pense que c'est une excellente approche: mieux vaut crever l'absces avant que cela ne fasse trop mal.
surtout n'hésitez pas á lui remémorer les conditions initiales de location et ce que vous avez fait de sa maison; un ravalement n'est pas une depense locative, et si sa maison n'est pas entretenue elle se serait tres vite dégradée et serait à l'heure actuelle totalement inhabitable et insalubre.
et tenez moi au courant sur ce post. - bonne chance ! |
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Sudouest
Nouveau Membre
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Posté - 08 oct. 2009 : 19:54:13
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Oui mon fils va m'épauler dans cette démarche parce qu'il a connu cette maison lorsque nous nous y sommes installés en 1994.
Tout était à refaire à l'intérieur, c'était sale et insalubre, du salpêtre dans les WC et la salle de bain, mon fils nous a fait une jolie douche fermée alors qu'il n'y avait qu'un sabot.
Nous avons posé du lambris partout pour isoler du froid, refait tous les plafonds, les papiers peints etc....... Et la liste est très longue. Notre propriétaire a participé aux frais pour l'achat des matériaux, mais la main d'oeuvre c'était nous et nous n'avons jamais compté les heures passées à améliorer. Par contre notre propriétaire nous a fait changer toutes les fenêtres qui étaient complètement pourries et nous a fait mettre des fenêtre en PVC.
Mon mari a débroussaillé le bois qui n'avait jamais été fait depuis 1946, enlevé des ronciers, planté des haies autour de la maison...... Nous avons même fait venir un ami qui avait un camion pour enlever les détritus à l'orée du bois (bouteilles vides, boites de conserves, et plein d'autres choses......) il a fallu faire 4 voyages avec le camion.
Je pense que les enfants de ma propriétaires ont oublié dans quel état était cette maison et le terrain d'un hectar qui l'entoure, l'extérieur était aussi triste que l'intérieur.
Si nous avons pris cette location c'était d'une part parce que loyer était petit et la maison située en campagne ce qui est très agréable. A cette époque le travail ne nous faisait pas peur et nous avons retroussées nos manches.
Mon fils m'a dit de faire une liste de tout ce que nous avons fait dans cette maison depuis 15 ans et nous allons leur rafraîchir la mémoire. |
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Posté - 08 oct. 2009 : 21:58:08
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Attention cependant.
Si vraiment votre propriétaire voualit vous augmenter, elle pourrait, bien que cela prenne du temps et de l'énergie.
Elle devrait (mais si elle est analphabete elle ne pourra pas) dans un premier temps demander que le bail soit Ă©crit.
Ca passe par une action au tribunal, et c'est une quesiton de six mois Ă un an.
Comme vous l'a dit Joulia, elle demandera ensuite une réévalauation du loyer pour le motif qu'il est manifestement tres faible lors de la prochaine échéance du bail.
Vous pourrez limiter cette augmentation Ă dix pour cent par an, mais il serait difficile de l'Ă©viter.
Pour contrer ce genre d'action, il vous faudrait démontrer que vous avez par contrat (oral) été au-dela de votre rôle de locataire et que vous avez pris en charge des dépenses du bailleur. Avez-vous les factures, des preuves, des témoignages?
Donc, à court terme, je suivrais les excellents conseils de Joulia, mais je ne croirais pas forcément au Père-Noel non plus.
Il faut être méfiant.
Vis a vis de votre propriétaire et de ses enfant, une façon de les calmer peut également être d'accepter au moins partiellement une augmentaiotn, mais en ayant en échange quelque chose, quelque travaux, remplacement de fenetre, de porte, etc....
Mais en tout cas je n'accepterais pas les 30 euros par-ci, 50 euros par-la, simplement parce que ca lui prend dans la tete de vous augmenter... |
Édité par - ribouldingue le 08 oct. 2009 22:00:11 |
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