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Totalito
Nouveau Membre

France
4 message(s)
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PostĂ© - 06 oct. 2009 :  14:32:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lors d'une demande de renouvellement d'un bail commercial, est-ce qu'il y a obligation de faire la demande par Huissier où une lettre recommandée avec avis de réception suffit-elle ?
Avec mes remerciements


nefer
Modérateur

14557 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 oct. 2009 :  14:35:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous relu les clauses de votre bail ?

Totalito
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: Totalito est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 oct. 2009 :  19:14:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, merci
rien de tel écrit dans le contrat spécifiant le renouvellement
 
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