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Totalito
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut:

Posté - 06 oct. 2009 : 14:32:41

Bonjour,
Lors d'une demande de renouvellement d'un bail commercial, est-ce qu'il y a obligation de faire la demande par Huissier où une lettre recommandée avec avis de réception suffit-elle ?
Avec mes remerciements

nefer
Modérateur

14698 message(s)
Statut:

Posté - 06 oct. 2009 : 14:35:38

avez vous relu les clauses de votre bail ?

Totalito
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut:

Posté - 06 oct. 2009 : 19:14:10

Oui, merci
rien de tel écrit dans le contrat spécifiant le renouvellement

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