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goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Posté - 24 févr. 2022 :  18:25:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans notre copropriété, d' origine les box parking sont tous doté d' un éclairage. Un fil électrique sortant du plafond.
Nous rencontrons un problème récurrent avec un box de plus de 50m2
A l' origine, d' occupation c' était un commerçant, qui stockait ces cartons de bouteilles. Présence 1h à 2h par mois.( 2ampoules) pas de problème.

Depuis son départ ( 10 ans) nous avons que des problèmes.
Nous avons eu des jeunes qui restauraient des motos et vélos électriques. Tout le parking sentait l' essence, ainsi que les logement du rez-de chaussée.
Après plusieurs années de plaintes, nous sommes arrivée à les faire partir.

Depuis un an, nous rencontrons certains jours ( ne surveillant pas le parking tous les jours ) Problème d' allées et venues de voitures après 9h, aux heures ou les occupants sont partis.
Voitures stationnant dans les allées ( 2) qui rentrent, quand une est sortie.

Nous avons pu apercevoir que le local était nouvellement aménagé d' éclairage conséquent, qui n' est pas d'origine , chaises - table- cafetière élec/

Ce qui nous intrigue, ce sont les voitures qui stationnent, comme si elles attendaient leur tour.
Présence du locataire et un autre qui s' enferment
Quand l'un sort une voiture, qu'il gare dans le parking l' autre rentre l' autre voiture et s'enferme.
Tout artisan, légitime accepterait de nous parler.
Nous, nous demandons s'ils n'auraient pas installé des prises d' alimentation voitures ?
Dans le doute, nous voudrions leur imposer un sous compteur qui serait s' il le faut à la charge du syndicat.
Ce qui permettrait de ne pas payer leur électricité.
Mais j' ignore si l' assemblée peut voter ce genre de décision ?
Vous remerciant par avance de vos suggestions
Cordialement.
Signature de goutelette 
Goutelette

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 24 févr. 2022 :  18:42:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Avant de faire des hypothèses, vous pourriez commencer par interroger le copro/bailleur sur l’activité exercée dans le lot (copie du bail).

Il est possible pour le syndic de demander le respect du RCP et de la destination prévu pour le box.

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 févr. 2022 :  19:09:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Copropriétaire 33: ous pourriez commencer par interroger le copro/bailleur sur l’activité exercée dans le lot (copie du bail).

Bien sur.. Nous lui avions posé la question. Nous a répondu: Est ce que je vous demande ce que vous faites dans le parking. Nous avons répondu," Nous sommes Conseillers et veillons à la tranquillité de l' immeuble"
. Nous a répondu : Je suis locataire, et n' a pas de compte à vous rendre. Et ne vous invite pas à rentrer dans ce box.

Nous savons que le syndic en a raz le bol des problèmes qu'engendre ce box. La propriétaire, est limite agressive avec lui et nous.

A savoir qu'elle a du payer cher ce box, et qu' il ne doit pas être évident de le louer.
Aussi elle ne trouve que des jeunes qui font leurs petites affaires..

Un grand local comme cela c' est une hérésie ave EDF quasiment gratuite.
Pour régler ce problème, il faudrait séparer l' électricité des parties communes.
Mais je crains que cela soit impossible.

Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 févr. 2022 :  19:33:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le seul interlocuteur du syndic c'est le propriétaire du lot

votre syndic doit savoir comment gérer judiciairement ce problème...

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 févr. 2022 :  21:44:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Nefer: le seul interlocuteur du syndic c'est le propriétaire du lot
votre syndic doit savoir comment gérer judiciairement ce problème...

Plus facile à dire qu'a faire. Lors du 1er problème, qui a quand même mis plus de 2ans. Nous avons pu nous en sortir par 2 aides.
la 1ère : Par le fait, qu' une locataire jeune maman, a fait intervenir de nuit les pompiers à cause d' odeur d' essence pouvant être nocif pour le BB . " Exceptionnellement les pompiers ont acceptés de faire un écrit mentionnant l' objet de l' intervention. Ce qui n' est pas d' usage. Et nous a été bien été utile.
La seconde : <Par un énorme hasard le nom d' un des petits malins qui réparait,( au noir) ces cycles était le fils d' un amis du syndic. Donc le syndic a prévenu les parents. Donc ont annuler la location.

Pour le sujet actuel: Nous plaindre de quoi et à qui ?
Ce monsieur paye son loyer. Identique à un logement,
Aucun moyen de prouver quoi que ce soit. L' électricité consommée ? Comme c' est sur les partie communes, aucun moyen de voir.?
Le seul point négatif, ce sont les voitures stationnés dans l' allée. Sachant qu'ils changent de jours .
Déplacer le syndic, pour constater ? Une ou deux voitures qui n' ont pas leurs place ? Le syndic n' est pas huissier. Déplacer un huissier à l' improviste ? Les personnes prendront vite la parade d' une situation inédite et exceptionnelle.
Pour nous la solution reste que l' électricité soit privative au lot.
Mais comment la soustraire des parties communes, alors que tous les lots sont rattachés.
Signature de goutelette 
Goutelette

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 févr. 2022 :  09:37:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A l' origine, d' occupation c' était un commerçant, qui stockait ces cartons de bouteilles.
(....)
Nous avons eu des jeunes qui restauraient des motos et vélos électriques.


Quelle destination de l'immeuble prévue au RDC ?

Si elle est uniquement "habitation", les locaux ne peuvent servir comme 'commerce', même accessoirement (dépot annexe pour un commerce installé ailleurs.)
Ni pour la réparation automobile.
Ce que le syndic est habilité à vérifier.

Lorsque des locaux privatifs type 'garage' sont alimentés électriquement sur le commun, il devrait exister un moyen de répartition, soit sous compteurs, soit selon un forfait estimé, le tout adopté par une AG.
Quid ici ? Anomalie si aucune répartition individuelle.

Édité par - Gédehem le 25 févr. 2022 09:41:31

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 févr. 2022 :  12:46:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, Gédehem pour ces points, qui en effet, m'ont entrainés à revoir le RC.
Comme beaucoup de documents, administratifs, nous pouvons remarquer que ce que mentionne un article, un autre apporte le doute.
Il est mentionné " Usage principal d' habitation" Sur une autre page " Les [u]appartements[/u] pourront êtres affectés à usage commerciale" Qui d'ailleurs l'Assurance en a tenu compte préventivement pour augmenter le contrat. Mais c' est une autre histoire.
Il est mentionné: Garage et emplacements de stationnement
Les garages seront à usage principal de stationnement de voitures, mais cette destination pourra être modifiée sous réserve des règles de sécurité

En effet, nous avons " Charges spéciales aux garages et stationnement en sous sol.
" Les charges spéc/ aux garages et emplacements de stationnement en sous sol comprennent les frais d' entretien- de réparation etc... ainsi que toutes les installations servant exclusivement aux garages et emplacement de stationnement ( Réseaux de distribution d' eau et d' électricité, frais de consommation, de systhém de ventilation ..... pour ces garages et emplacements de stationnement.
les charges ci dessus sont réparties entre les seuls propriétaires des lots à usage d' emplacement de stationnement au prorata des quotes-parts

La majorité des box ( façon tunnel) sont de la largeur des voiture, avec juste la place d' ouverture. ( voir 12m2) 58 parts. Nous avons 2 box d' env 50m2 qui ont 65 parts.
Donc je crains que le syndicat ne puisse rien faire.
Si vous voyez une solution pour sortir de ce problème, elle sera la bien venu.
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 févr. 2022 :  08:56:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Copropriétaire 33: Avant de faire des hypothèses, vous pourriez commencer par interroger le copro/bailleur sur l’activité exercée dans le lot (copie du bail)
.
Le copro/ bailleur n'est pas en bon terme avec nous (Syndic compris) puisque qu'il a fallu 2ans de problèmes avec ses anciens locataires qui bricolaient des vélos électriques ( Dont présence des journées entières, soudure et odeur d' essence)

Je ne suis pas certaine, que le fait de louer un local, (Classé parking) que le loueur est obligation de préciser, quelle en sera l'utilisation sur le bail.
Auriez vous une affirmation sur cette remarque ?
Vous en remerciant par avance. Toutes les solutions étant exploitables.
Signature de goutelette 
Goutelette

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 févr. 2022 :  10:24:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Affectation parking = abris pour voiture, à point c’est tout.

Le syndic doit mettre en demeure le bailleur de respecter la destination du lot.

Le bailleur doit communiquer le bail au syndic pour prouver qu’il n’a pas violé le RCP.

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 févr. 2022 :  10:28:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette



Je ne suis pas certaine, que le fait de louer un local, (Classé parking) que le loueur est obligation de préciser, quelle en sera l'utilisation sur le bail.
.


si je traduis, vous vous interrogez sur l'obligation qu'a le copropriétaire d'indiquer au SDC "l'utilisation" de son lot

la description du lot est indiqué dans le RDC

en cas de doute , il appartient au SDC de le prouver

cela est tout à fait possible par une procédure judiciaire adaptée: votre syndic devrait le savoir!

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 févr. 2022 :  12:33:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer,
je ne comprend pas le message.
Nefer: si je traduis, vous vous interrogez sur l'obligation qu'a le copropriétaire d'indiquer au SDC "l'utilisation" de son lot
Goutelette : oui, car mentionné par Copro 33 (commencer par interroger le copro/bailleur sur l’activité exercée dans le lot (copie du bail).
Il est mentionné " Garage double" 65 parts.
Nefer: En cas de doute , il appartient au SDC de le prouver ?
De prouver quoi.? J'ai commencé à faire des photos, des voitures stationnées dans l'air de circulation. Mais pour montrer que cela se répète, je devrais passer ma vie dans le parking, et être prudente.
La circulation des occupants, est relativement le matin entre 5 et 8h et le soir 18 a 20h .

Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 26 févr. 2022 :  12:40:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un bailleur n' a pas à produire au SDC la copie de son bail

si le SDC suppose qu'une activité non autorisée par le RDC est exercée dans un box, il doit le prouver

cela suppose donc un constat d'huissier: votre syndic doit savoir comment y procéder

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 26 févr. 2022 :  13:26:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer,
je ne comprend pas le message.
Nefer: si je traduis, vous vous interrogez sur l'obligation qu'a le copropriétaire d'indiquer au SDC "l'utilisation" de son lot
Goutelette : oui, car mentionné par Copro 33 (commencer par interroger le copro/bailleur sur l’activité exercée dans le lot (copie du bail).
Il est mentionné " Garage double" 65 parts.
Nefer: En cas de doute , il appartient au SDC de le prouver ?
De prouver quoi.? J'ai commencé à faire des photos, des voitures stationnées dans l'air de circulation. Mais pour montrer que cela se répète, je devrais passer ma vie dans le parking, et être prudente.
La circulation des occupants, est relativement le matin entre 5 et 8h et le soir 18 a 20h . Donc, il reste du temps

Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 26 févr. 2022 :  15:19:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

Bonjour Nefer,
je ne comprend pas le message.
Nefer: si je traduis, vous vous interrogez sur l'obligation qu'a le copropriétaire d'indiquer au SDC "l'utilisation" de son lot
Goutelette : oui, car mentionné par Copro 33 (commencer par interroger le copro/bailleur sur l’activité exercée dans le lot (copie du bail).
Il est mentionné " Garage double" 65 parts.
Nefer: En cas de doute , il appartient au SDC de le prouver ?
De prouver quoi.? J'ai commencé à faire des photos, des voitures stationnées dans l'air de circulation. Mais pour montrer que cela se répète, je devrais passer ma vie dans le parking, et être prudente.
La circulation des occupants, est relativement le matin entre 5 et 8h et le soir 18 a 20h . Donc, il reste du temps




goutelette: il est inutile de poster 2 fois le même message!

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 26 févr. 2022 :  16:21:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Affectation parking = abris pour voiture, à point c’est tout.

Pas si simple !
Principe : libre disposition des lots dans le respect de la destination de l'immeuble.
Une restriction à ce principe suppose une clause RDC, sous réserve qu'elle ne soit pas abusive au regard de l'ensemble immobilier.
En particulier pour un local 'garage', pour stationner des voitures, des vélos, une planche à voile, et à y être son cheval .....

RDC de Goutelette :
"Il est mentionné: Garage et emplacements de stationnement
Les garages seront à usage principal de stationnement de voitures, mais cette destination pourra être modifiée sous réserve des règles de sécurité"


Usage principal de voitures, sans limite ou précision.

La difficulté ici : démontrer un usage irrégulier au regard de cette clause RDC.


goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 26 févr. 2022 :  20:25:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Nefer : si le SDC suppose qu'une activité non autorisée par le RDC est exercée dans un box, il doit le prouver.
cela suppose donc un constat d'huissier: votre syndic doit savoir comment y procéder

Le principal sujet de mon poste est la consommation électrique, par le locataire, ayant rajouté des éclairages, cafetière électrique s'enfermant en journée .
. Cela ne serait pas un problème, si par une légère fente nous n'avions pas observé que ce box fermé était souvent éclairé ( Fente qui je crains sera obstruée )
Dans un second temps, sera à élucider l'usage complexe, qui demande de la surveillance pour comprendre, ce que font ces voitures qui stationnent dans les allées et rentrent à tout de rôle dans le box
A savoir, et je pense que chacun sera d' accord
" Le locataire peut utiliser son box, autant de temps qu'il désire."
Mais," l' éclairage important au frais du syndicat, n'est pas acceptable"

Les aller et venu de différentes voitures, entraine des questions.
Fait sortir des voitures, en fin de journée en rentre d'autres , et repart à pieds.
Ce n'est pas pour les laver, il n' y a pas d'eau.? Pas d' odeur d'essence.


Signature de goutelette 
Goutelette
 
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