Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 Faut il publier une clé décidée par jugement?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

uncopro
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Posté - 10 févr. 2022 :  09:50:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
suite à un jugement, un expert a modifié la clé "charges escalier" de l'immeuble.
La nouvelle clé est appliquée depuis mais le règlement de copropriété n'a pas été modifié.
Est-ce normal?
Un nouveau copropriétaire ne pourrait il pas contester la nouvelle clé?
Merci.

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 10 févr. 2022 :  10:02:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut modifier le RCP afin d'y intégrer cette nouvelle clé.

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 févr. 2022 :  10:32:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Un nouveau copropriétaire ne pourrait il pas contester la nouvelle clé?


OUI, si ce jugement n'a pas été porté à sa connaissance dans l'acte de mutation.

Soit ce jugement est systématiquement intégéré aux actes, mais avec risque de perte d'infos dans le temps via les syndics qui doivent l'inscrire dans l'état daté...

Mais mieux, comme dit, faire un modificatif du RDC.

uncopro
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 févr. 2022 :  10:43:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci.
Par contre ce jugement est indubitablement opposable aux copropriétaires en place au moment où il a été rendu.

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 févr. 2022 :  11:20:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Par contre ce jugement est indubitablement opposable aux copropriétaires en place au moment où il a été rendu.


OUI, mais à condition qu'il ait été porté officiellement à leur connaissance, soit pas LRAR, soit lors d'une AG, et donc dans le PV pour les défaillants.

JPM
Modérateur

8536 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 févr. 2022 :  11:58:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut publier. Point c'est tout.

Pourquoi rechercher des solutions tordues alors que le chemin est clair.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

uncopro
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 févr. 2022 :  12:51:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK.
Le jugement ayant été notifié au copropriétaire opposant il lui est donc applicable.

Il suffira de mettre la demande de publication à l'OJ de la prochaine AG.

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 févr. 2022 :  16:44:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic demande un devis à un notaire et lors de la prochaine AG le syndic fait une information, mais pas besoin de résolution.

uncopro
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 févr. 2022 :  16:59:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah bon?
C'est intéressant car le syndic, à qui j'en ai fait plusieurs fois la demande informelle par mail, ne semble pas décidé agir.

La publication de la mise à jour du règlement de copropriété serait elle une conséquence implicite de la décision du syndicat d'engager une procédure pour modifier la clé et le syndic n'aurait pas à faire approuver le devis du notaire par l'AG?

Merci.

Édité par - uncopro le 10 févr. 2022 17:00:50

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 févr. 2022 :  17:15:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est une obligation de publier ce modificatif: c'est la responsabilité du syndic

il demande donc soit au notaire qui a rédigé le RDC soit à son notaire habituel de le faire

et il adressera ensuite le modficatif publié à tous les copropriétaires

uncopro
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 févr. 2022 :  17:19:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci.

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 févr. 2022 :  19:43:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne faut pas tout mélanger !!

Il n'y a aucune obligation à publier une modif RDC, décidée par l'AG ou imposée par le juge. Dans ce dernier cas la modification est notifiée aux membres du syndicat.
En cas de mutation, la procédure est prévue D.art.4 : notification au notaire, avec tout un tas d'autres pièces.

Dans tous les cas la publication de la modif impose une décision d'AG, avec chiffrage de l'opération, afin que le syndic puisse l'engager.
Pas de budget, il ne peut rien faire.

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 10 févr. 2022 :  21:03:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ajout : ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas publier une telle modification.
Encore faut-il le faire dans les règles.

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 10 févr. 2022 :  21:23:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

« suite à un jugement, un expert a modifié la clé "charges escalier" de l'immeuble. »

Je ne comprends pas.

Le juge a désigné un expert ?
L’expert a proposé une nouvelle clé ?
Le juge l’a approuvé ?

Le dispositif du requérant contient il une demande de condamnation de publication de la décision intervenue au SPF du lieu de l’immeuble ?



Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

uncopro
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 10 févr. 2022 :  21:37:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les appartements du rez de chaussée étaient exonérés des charges d'escalier.
Les autres copropriétaires ont demandé à faire reconnaître cette clause non écrite.
Le juge a demandé à un expert de proposer une clé qui a été acceptée.

Non, il n'y avait aucune demande de condamnation de publication de la décision.
Mauvais conseil de l'avocat?

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 10 févr. 2022 :  21:59:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le principe, un escalier est indistinctement partie commune, indissociable du gros oeuvre de l'immeuble.
La dispense de certains lots est alors irrégulière. D'où la sanction, la solution décidée par le juge.



uncopro
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 10 févr. 2022 :  22:08:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui.

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 10 févr. 2022 :  22:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, il aurait été recevable et bien fondé à le demander.

Si par radinerie vous ne voulez pas publier, je rejoins Rambouillet, il faut systématiquement intégré aux futurs actes la décision pour la rendre opposable aux nouveaux copropriétaires.




Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 10 févr. 2022 :  22:26:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Sur le principe, un escalier est indistinctement partie commune, indissociable du gros oeuvre de l'immeuble.
La dispense de certains lots est alors irrégulière. D'où la sanction, la solution décidée par le juge.



Les lots du RDC peuvent être dispensés des petites réparations, du changement de tapis ou de la peinture de la cage d'escalier.

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

uncopro
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 11 févr. 2022 :  10:20:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, ce n'est pas par radinerie mais par oubli du syndic que ça n'a pas été publié.
Ce sera rapidement réglé.

JPM
Modérateur

8536 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 11 févr. 2022 :  17:31:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une modification du règlement de copropriété doit toujours être publiée
Signature de JPM 
La copropriété sereine
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com