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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 06 févr. 2022 : 12:06:40
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Bonjour,
Notre SDC (banlieue parisienne) est depuis dix ans avec le même syndic (Foncia) avec qui nous avons connu cinq gestionnaires et trois assistantes.
J'ignore s'il s'est passé une réorganisation interne ou des métiers de gestionnaires et assistantes mais depuis quelques mois, nous notons un manque de réactivité qui n'existait pas auparavant, nous obligeant à faire des relances régulières (même pour des petites choses).
Dernièrement avec l'arrivée d'un nouveau gestionnaire (pourtant directeur de l'agence), j'ai établi un document de synthétise toutes les demandes mais depuis un mois très peu de réactivité (bien que je sache que certains dossiers prennent plus de temps et que nous sommes en mois d'AG).
D'autres démarches ont été faites auparavant comme des courriers recommandés provoquant des réunions dans les locaux avec d'anciens gestionnaires. Pour plusieurs raisons (dont le covid et des procédures judiciaires), il est difficile de changer de syndic.
Dans quel terme précis, pouvons-nous rédiger une mise en demeure avec impact financier pour le Syndic ?
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 févr. 2022 : 22:49:43
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Bonjour,
Quelqu'un aurait t'il déjà établit une mise en demeure utilisant les pénalités de la loi ALUR ? |
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ainohi
Contributeur vétéran
2122 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 févr. 2022 : 15:22:56
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Bonjour,
Les pénalités d’un montant forfaitaire prévus par la loi ne le sont que dans le cas de non-transmission de certains documents de gestion (article 8-2 et 21 de la loi).
En cas de faute caractérisée, le syndic peut être condamné à des dommages et intérêts et l’inverse est également vrai. Mais une qualité des services rendus par le syndic peut être ressentie sans qu’il y ait de faute caractérisée. Il faut que le conseil syndical en discute avec le syndic. Si la qualité des services rendus reste durablement en dessous du minimum attendu, il faut changer de syndic. |
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Syndic moins réactif 
