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Juliedebar
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France
3 message(s)
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Posté - 05 févr. 2022 :  10:09:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons une copropriété dont le syndic est bénévole ou un propriétaire a construit sans autorisation de la part des copropriétaires un portillon en limite de sa propriété qui donne sur la partie de jouissance exclusive d’un autre propriétaire.

Depuis, pour continuer dans son délire et pour affirmer son intention de rien céder et confirmer, il appose une palette ce qui commence à créer des tensions…

Cela crée un passage (servitude) sur la partie de jouissance exclusive d’un copropriétaire ou ce dernier gare sa voiture et récemment sa voiture a subit des rayures suite a ce passage …

Vraiment pas évident pour que nous puissions appliquer le vivre ensemble …
Pourriez vous m’aider en me donnant des textes de loi afin qu’il en soit averti

En vous remerciant :)


nefer
Modérateur

14095 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 05 févr. 2022 :  11:50:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

c'est le syndic, qu'il soit professionnel ou non, qui doit faire respecter le réglement de copropriété.

il faut relire le texte du réglement de copropriété.
si ce copropriété a installé un portillon sur les parties communes, il a donc fait des travaux sur parties communes sans autorisation de l'AG

le syndic doit lui adresser un courrier en RAR de mise en demeure de remettre les lieux en leur état d'origine sou huit jours

en indiquant qu'à défaut une procédure judiciaire sera engagée à son encontre

Juliedebar
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Juliedebar est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 févr. 2022 :  12:09:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer,

Merci pour votre retour rapide, c’est ce que je pensais que nous devrions faire seulement je pense que vous savez que de nos jours quand certains copropriétaires ne sont pas directement impactés par des troubles, ils ne veulent rien faire…(

Et moi le premier je ne souhaite pas rentrer dans une procédure judiciaire avec eux lesquels n’attendent que ça …

A défaut qui est juridiquement responsable dans le cas d’un futur litige ? Es ce le copropriétaire ‘président’ du syndic bénévole qui n’a pas accepté ces travaux mais qui en même temps ne souhaite rien faire ?
Ce fonctionnement bénévole est génial en terme de coût, en revanche il a ses limites lorsqu’un copropriétaire ne joue pas le jeu et que les autres ne veulent pas être responsables



nefer
Modérateur

14095 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 févr. 2022 :  12:14:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic est responsable du fonctionnement de la copropriété

en cas d'accident, c'est la responsabilité de tout le syndicat qui sera recherché en premier

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 févr. 2022 :  13:17:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Les juges sont d’avantage bienveillants avec les syndics bénévoles.

Je comprends que vous êtes le syndic, agissez comme l’indique Nefer.

Si c’est inopérant, mettez le à l’ODJ de la prochaine AG une résolution relative à des poursuites judicatures au fond.

Vous pourrez démontrer avoir engagé des moyens, ce qui n’échappera au magistrat.
Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Juliedebar
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Juliedebar est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 févr. 2022 :  13:40:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci M33
J’en ai parlé à la dernière ag, il y avait un absent devinez qui ;)
Les autres Co propriétaires ne semblent et ne souhaitent pas en parler à la personne, le compte rendu redigé n’en parle pas, je peux comprendre de ne pas charger une personne absente
(Les autres copropriétaires ne sont pas méchant, mais ils n’aiment pas les ambiances des conflits donc on le met sous le tapis..pour qu’un jour les autres se le reprennent en pleine face

Je ne veux pas me battre contre eux non plus, et passer pour le c….. de service, simplement me couvrir et qu’ils se débrouillent dans l’avenir si des conflits auront lieu

On ne peut pas forcer les gens d’être franc en face.. c’est un exercice complexe

Vive les maisons individuelles haha



EricFournier
Nouveau Membre



France
2 message(s)
Statut: EricFournier est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 févr. 2022 :  17:32:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de EricFournier
Il faut professionnaliser le syndic!!!
 
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