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JPM
Modérateur

8545 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 21 Posté - 07 févr. 2022 :  19:50:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Quand il y a autour d'un blessé un médecin, un infirmier et un adjudant-chef, où trouver un texte légal disant que c'est le médecin qui doit décider ?

Pour autant, qui peut nier qu'il y a des survivants qui ont été sauvés par un adjudant-chef expérimenté en présence d'un médecin paralysé par la mitraille.

La recherche systématique d'un texte légal dénonce un mépris regrettable pour le bon sens.


Signature de JPM 
La copropriété sereine


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
775 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 07 févr. 2022 :  21:22:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le bon sens est au droit naturel, ce que la loi est au droit positif.

Il est regrettable en effet, qu’aucune disposition ne vienne écrire que le président de séance, éclairé par le syndic, est responsable du choix des majorités.
Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Gédehem
Pilier de forums

15394 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 07 févr. 2022 :  22:44:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

La copropriété est une organisation collective à taille humaine, dans laquelle chacun a un intérêt personnel, au moins financier, chacun de ses membres étant un acteur dans sa gestion.

Sauf que, par une sorte de démission plus ou moins collective, chacun s'en remet à un autre pour faire tourner la boutique, généralement un tiers, se désintéressant de la marche des affaires.
Bien que n'hésitant pas à hausser le ton au moindre murmure, cherchant partout "un texte", "une loi", une "règlementation", ... bref, un gendarme extérieur pour un rappel au règlement ....

La vie du syndicat étant leur affaire interne, pourquoi ne se prennent-ils pas en charge ???

JPM le rappelle :
"Si le président prétend qu'il y a une erreur il doit faire le nécessaire pour intervenir utilement au cours de l'assemblée.
Pas besoin d'ailleurs d'être président pour le faire. N'importe quel copropriétaire peut intervenir pareillement."


Ce que j'indiquais dans le même sens :
"Ce à quoi doit veiller non seulement le pdt de séance, mais aussi le CS, dont la mission de contrôle ne s'arrête pas aux portes de la salle, ou tout copropriétaire, qui peut faire un "rappel au règlement", voire formuler une réserve par écrit sur la conformité de la majorité retenue."

Sur le "bon" sens ...... il aurait beaucoup à dire !


Édité par - Gédehem le 07 févr. 2022 22:46:07

JPM
Modérateur

8545 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 07 févr. 2022 :  23:08:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le président n'a pas le choix des majorités.

Le syndic seul, réserve faite de ce qu'il a consulté le conseil syndical sur cette question. Sur les questions posant problème, on devrait trouver la décision dans le procès verbal du conseil syndical ayant préparé l'assemblée.

La majorité nécessaire doit figurer dans la convocation : c'est l'enseignement à tirer de ce modeste débat. C'est d'ailleurs la pratique habituelle

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 08 févr. 2022 :  08:53:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Le président n'a pas le choix des majorités.

Le syndic seul, réserve faite de ce qu'il a consulté le conseil syndical sur cette question. Sur les questions posant problème, on devrait trouver la décision dans le procès verbal du conseil syndical ayant préparé l'assemblée.

La majorité nécessaire doit figurer dans la convocation : c'est l'enseignement à tirer de ce modeste débat. C'est d'ailleurs la pratique habituelle




Ce n’est pas dans les attributions du syndic de choisir la majorité nécessaire à l’adoption des résolutions (voir L.65, D.67 et contrat de syndic).

Le syndic a uniquement un devoir de conseil à ce sujet.

C’est le monopole du président de séance !

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

JPM
Modérateur

8545 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 08 févr. 2022 :  09:37:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A ma dernière assemblée le président était un chef cuisiner choisi parce qu'il sait commander ses douze cuisiniers et, donc , ses 25 copropriétaires !

Bon, alors, chef, c'est l'article 25 ou 26 ?????

Ben ! Euh ! Monsieur le syndic

Ah ! Monsieur le président, à vous le monopole


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
775 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 08 févr. 2022 :  10:03:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Monsieur le syndic, pourriez-vous me conseiller ?

Ah ! Et bien heu, j’aurai dû, enfin à votre place, blablabla….

(La discussion s’engage et les copropriétaires s’y associent, 2 minutes plus tard…)

Le président tranche que ce sera la majorité de l’article 25 qui est applicable.

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4523 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 08 févr. 2022 :  11:00:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic a un devoir de conseil comme tout professionnel, et sa responsabilité peut être engagé en cas d'absence de conseil ou de faute. Ce conseil doit être écrit.
Tout cela se trouve dans le code civil.

L'AG a un pouvoir de décision.

Concernant la majorité si le président et l'AG ne souhaitent pas suivre le conseil du syndic elle le peut, mais dans ce cas le syndic a intérêt à noter dans la résolution que la majorité a été décidée par l'AG et que l'AG n'a pas suivi la majorité indiquée par le syndic.

andre78fr
Pilier de forums

France
3038 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 08 févr. 2022 :  11:24:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour moi c'est bien la responsabilité du syndic, surtout professionnel, que de choisir les majorités mais également les éventuelles votes restreints (ascenseur, bâtiment...) et de gérer les subtilités réglementaires des votes (notamment les passerelles et les seconds votes). Le président en revanche peut gérer les temps et les prises de parole et il peut également modifier l'ordre des résolutions...

En tout cas j'ai toujours choisi de présenter les majorités et les clés dans les convocations produites par mon logiciel ainsi que dans les bulletins de vote mais tout ceci illustre une part de l'ombre dans le déroulement précis et le partage des rôles des assemblées générales.
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