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andre78fr
Pilier de forums

France
3061 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Posté - 28 janv. 2022 :  08:59:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Tout est dans le sujet !

https://www.anil.org/aj-covid-19-me...copropriete/


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
797 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 28 janv. 2022 :  09:51:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

« À titre dérogatoire, la loi du 22 janvier 2022 permet aux syndics d’organiser les AG entièrement à distance du 24 janvier 2022 au 31 juillet 2022. »

C’est la pire disposition.
Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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