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Eagle Four
Contributeur actif



134 message(s)
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PostĂ© - 08 janv. 2022 :  11:44:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Un copropriétaire a reçu du syndic une LRAR payante + lettre simple, lui disant qu'il était inutile d'envoyer en permanence au syndic, des mails pour lui rappeler tel ou tel article de loi sur la copro, car il estime connaitre son métier... Puis l'invitant à prendre RDV s'il le souhaite, pour évoquer des points particuliers...etc

Question:
Sachant que le copropriétaire conteste la gestion du syndic, celui-ci a-t-il le droit de facturer la LRAR au copropriétaire, et sur quel fondement ?

(Car selon moi, cela reviendrait à dire, que les copropriétaires auraient le droit d'envoyer un quota de courriers au syndic, et qu'une fois ce quota atteint, cela deviendrait subitement payant, ce qui parait absurde.)

Merci pour lui.

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 08 janv. 2022 :  16:29:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Non, le syndic n’est pas en mesure de le facturer pour ce motif.

Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

GĂ©dehem
Pilier de forums

15324 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 janv. 2022 :  17:15:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne serais pas aussi catégorique.

".... lui disant qu'il Ă©tait inutile d'envoyer en permanence au syndic, des mails pour lui rappeler tel ou tel article de loi sur la copro ....(....)
Sachant que le copropriétaire conteste la gestion du syndic ......."


On ne serait plus là dans le fonctionnement "normal" du syndicat, mais dans une affaire qui relèverait du harcèlement du syndic par un copropriétaire, avec des mails envoyés "en permanence", d'une contestation personnelle, individuelle systématique de la gestion du syndic, peut être en des termes peu acceptables ?

On est alors dans une affaire personnelle avec ce copropriétaire, sans doute peu ouvert au dialogue (harcèlement du syndic), dont on ne voit pas à quel titre le syndicat supporterait les frais.

Édité par - Gédehem le 08 janv. 2022 17:17:56

Eagle Four
Contributeur actif



134 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 janv. 2022 :  20:00:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 janv. 2022 :  20:32:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Il n’y a rien d’hostile ou de démoralisant dans le fait de rappeler les règles au syndic.

Je le fais très régulièrement ! Et autant de fois que nécessaire !

En toute hypothèse, je rappelle que le syndic ne peut facturer le prix d’une LRAR à un copropriétaire sur le fondement de son contrat avec le SDC pour ce type de litige, et qui lui incombe de garder les frais sur son propre cabinet !








Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 janv. 2022 :  15:50:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est un problème entre le syndic et ce copropriétaire.

Le syndic si il veut envoyer un LRAR à ce copropriétaire il le peut parfaitement mais au frais du syndic.

Eagle Four
Contributeur actif



134 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 janv. 2022 :  16:18:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci

JPM
Modérateur

8536 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 janv. 2022 :  23:28:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Quand un copropriétaire vicieux bombarde le syndic d'observations plus saugrenues les unes que les autres le syndic peut sans nul doute facturer des lettres au syndicat et même du temps passé.

Encore faut-il qu'il le fasse au vu et au su du conseil syndical destinataire de photocopies des lettres et des réponses.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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