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lacosta
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 Posté - 09 déc. 2021 : 11:45:23
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Bonjour
Notre copropriété d’une cinquantaine de lots compte trois bâtiments dont deux sont contigus le D et le E. Le rez-de chaussée de l’arrière de ces bâtiments s’ouvre pour le E sur une galerie en forme d’arcades et le D par un porche avec porte vitrée. L’ensemble débouchant sur un terrain en partie pavée puis gazonnée situé pratiquement à l’écart de la vue du public et appartenant à la Mairie.
Cette partie communale attire hélas une certaine faune dans la journée et la nuit où ils peuvent s’adonner sous la galerie à certaines pratiques addictives et sonores pratiquement en toute quiétude.
Evidemment les locataires subissent ces nuisances récurrentes. La police municipale sollicitée effectue certes quelques rondes, mais le problème perdure et n’a jamais été réglé.
Le conseil syndical en concertation avec le syndic veut mettre un terme à ce qui devient un dépotoir et la pollution sonore et visuelle (jets de canettes, cigarettes, voir même excréments humains)
Pour ce faire, il est envisagé de murer les arcades du bâtiment E, et ne laissant que pour seule ouverture, une porte de sécurité dite antipanique. Certes le problème sera en partie résolu pour le E, mais non pour le D où l’arrière ne comporte qu’une seule sortie en forme de porche et là rien n’est prévu !!!!
Le bâtiment D ne comporte que 3 lots dont l’un des copropriétaires est décédé. Donc nous sommes minoritaires en tantièmes et sommes pratiquement discriminés pour certains travaux. Nous avons déjà évoqué une rupture de l’égalité de traitements entre copropriétaire sans aune réponse à ce jour.
Existe-t-il des voies de recours, que pouvons nous invoquer devant cette inertie concertée ?
cordialement
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Posté - 09 déc. 2021 : 11:55:11
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Est ce que l'ensemble de la copropriété est clôturée et en particulier le long du terrain appartenant à la mairie. Si ce n'est pas le cas, peut-être qu'un mur de cloture et non un grillage, limiterait (mais n'annulerait pas) ces inconvénients.
Sur le principe de discrimination, il ne peut exister en copropriété qu'un abus de majorité lors de prise de décision en AG. Dans ce cas, il faut voter contre les résolutions que vous jugez "discriminantes", puis ensuite saisir dans le délai des 2 mois de la notification du PV un juge en assignant le syndicat en tentant de prouver cet abus de majorité. |
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lacosta
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Posté - 09 déc. 2021 : 14:16:57
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Bonjour et merci
Non la propriété n'est pas cloturée. L'arrière de la résidence est la propriété de la ville et nous avons déjà contacté la Maire du quartier pour évoquer le problème, mais sans aucun résultat. |
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Posté - 09 déc. 2021 : 15:44:16
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vous pouvez clôturer chez vous, sans faire une clôture mitoyenne .... il faut faire une demande de travaux, la mairie est obligé de répondre suivant un délai maxi légal.... |
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lacosta
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 Posté - 09 déc. 2021 : 17:49:31
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Etant donné la configuration c'est impossible de cloturer le porche de notre résidence qui donne accés à la porte arrière de notre immeuble. |
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lacosta
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Posté - 10 déc. 2021 : 11:08:31
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nous avons fait un peu le forcing auprés de la Mairie, et celle ci serait prête à rétrocéder une partie de l'arrière de la propriété pour un euro symbolique evidemment en accord avec le syndic et le conseil syndical. Pour l'instant ces personnes n'ont guère jugées utiles de prendre attache avec les instances communales .
Ceci permettrait de pouvoir délimiter cette portion avec une grille dotée d'un portillon, ce qui serait l'idéal pour tout un chacun.
D'autre part , le projet initial du conseil syndical de murer les arcades du bâtiment E est il conforme au respect de tous les copropriétaires car il modifie l'aspect générale du bâtiment donc des parties communes de la copropriété . Est ce que cette modification peut être votée par un vote a majorité simple où à la majorité absolue ? |
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Gédehem
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Posté - 10 déc. 2021 : 11:38:18
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"Galerie en forme d'arcade ...;"
Il y aurait donc là un coté esthétique remarquable .....
Vient s'y ajouter le droit de propriété intellectuelle de l'architecte, s'agissant ici d'une "particularité remarquable" ....
Au mieux la décision de l'AG relève de la majorité art.25 (c'est de la construction lambda), au pire de l'unanimité, comme cela pourrait être le cas ici. .....
Avec l'accord de l'architecte.
Il semble difficile d'aller plus loin ici. |
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lacosta
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Posté - 10 déc. 2021 : 12:23:33
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Mr GEDEHEM bonjour, si vous pensez que rabaisser où tenter d'humilier quelqun , va faire avancer le sujet je ne crois pas. Evidemment je ne peux pas lutter contre vos connaissances . Je ne vous croyez pas aussi pretentieux pourtant sans vouloir faire de jeux de mots je vous ai toujours estimé car certes vous êtes un pilier de ce forum mais aussi je l'avoue compétent.
Mais vous savez je ne me sens guère touché par ces remarques. je cherche simplement si je peux légalement contrer une décision du conseil syndical que j'estime comme un abus de majorité. |
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Posté - 10 déc. 2021 : 14:00:51
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lacosta, où trouvez vous que gedehem a pu humilier quelqu'un, il a seulement listé des évidences, je suis surpris de votre réaction..... |
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lacosta
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Posté - 10 déc. 2021 : 14:18:48
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bonne journée à vous tous et merci de votre aide. |
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Rupture égalité de droits entre copropriétaires ? 
