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sigebert
Contributeur senior

France
593 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Post√© - 27 nov. 2021 :  15:09:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le conduit d'évacuation du rez-de-chaussée, qui ne dessert exclusivement que l'appartement du rez-de-chaussée, présente une fuite au niveau de la cour commune.

D'après le règlement de copropriété, seules les canalisations qui se trouvent à l'intérieur d'un local sont privatives.

Entendez-vous d'une manière générale la canalisation qui s'évacue (ce qui me semble logique) ?

Car la copropriétaire en cause, qui est pointilleuse, querelle sur le point de détail : "se trouvant à l'intérieur du local".

Ainsi, la recherche de fuite serait imputable au syndicat des copropriétaires et non au copropriétaire concerné.

Merci par avance de vos observations.



sigebert
Contributeur senior

France
593 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

 1 Post√© - 27 nov. 2021 :  15:11:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je constate que les mots barrés sont le résultat d'une mauvaise manipulation de ma part.

En conséquence, ceux-ci font bien partie du texte.


rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 27 nov. 2021 :  15:14:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
un conduit d'évacuation ne dessert pas .....

La loi dit :
citation:
Article 2
Sont privatives les parties des b√Ętiments et des terrains r√©serv√©es √† l'usage exclusif d'un copropri√©taire d√©termin√©.

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire
.


mais le RdC semble plus restrictif (à vous lire) :
"seules les canalisations qui se trouvent à l'intérieur d'un local sont privatives."

On pourrait dire que votre copro a raison .... au final, seul un juge pourrait trancher.

nefer
Modérateur

14094 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 27 nov. 2021 :  17:11:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
il faudrait nous donner la phrase entière

en général les alimentations et évacuations verticales sont parties communes et les canalisations qui desservent les lots sont privatives à partir du branchement

sigebert
Contributeur senior

France
593 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 28 nov. 2021 :  08:56:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Dans ce cas précis, l'évacuation en cause est totalement indépendante. Elle n'est pas reliée à l'évacuation commune verticale des autres lots.

Je dois préciser que notre immeuble date du XIXème siècle.

Il y a quelques années, nous avions remplacé le conduit d'évacuation verticale commun (canalisation verticale) qui était en fonte qui datait de plus d'un siècle.

Quoi qu'il en soit, vu que nous devons restaurer la cour pavée, sous laquelle s'écoule la canalisation du rez-de-chaussée, cela permettra d'accéder à ladite canalisation.

En 2015, le Syndicat des copropriétaires avait déjà commandé une recherche de fuite s'agissant du rez-de-chaussée, mais Les termes du devis n'avaient pas été respectés par l'entreprise et la recherche de fuite sur ladite canalisation n'avait pas été conduite.


sigebert
Contributeur senior

France
593 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 28 nov. 2021 :  09:03:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
J'avais alors refusé de payer la facture. L'entreprise n'avait pas insisté car je l'avais menacée de la poursuivre en justice.

Je vais donc suivre mon idée quant à la restauration de cette cour dont la résolution avait été approuvée par AG en 2018.

Car, sous ces pav√©s, une autre canalisation passe : celle d'une maison individuelle qui est contig√ľe √† notre immeuble et pour laquelle j'avais demand√© un diagnostic d'assainissement qui n'a jamais √©t√© produit.


rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1248 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 28 nov. 2021 :  09:06:09  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La loi ELAN a ajouté à la liste de ce qui doit, "dans le silence ou la contradiction des titres", être considéré comme partie commune "tout élément incorporé dans les parties communes". Ce serait le cas selon votre exposé.

sigebert
Contributeur senior

France
593 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 28 nov. 2021 :  12:48:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je vous remercie pour cette piste très intéressante.

Pourriez-vous me communiquer l'article modifié ?

Merci par avance.

sigebert
Contributeur senior

France
593 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 28 nov. 2021 :  13:58:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je viens même de trouver un arrêt de la cour de cassation de 2017 sur Légifrance s'agissant d'une canalisation à usage exclusif desservant un lot.

Je vous remercie de m'avoir mise sur la voix.

sigebert
Contributeur senior

France
593 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 29 nov. 2021 :  08:57:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je rectifie ma faute d'orthographe " sur la voie" !
 
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