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sambts
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 Posté - 25 févr. 2021 : 10:19:47
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bonjour,
dans l'immeuble copro de mes parents, nous venons de constater que le syndic facture à la copro, depuis 2016, une cotisation trimestrielle de Mutuelle, alors (nous venons juste de l'apprendre) que le Gardien a, dès l'origine de l'ANI en 2015, fourni une attestation de couverture par l'assureur de son épouse.
il est couvert par la mutuelle de son épouse, et est donc, normalement, dispensé de la mutuelle obligatoire CCN Gardiens d'immeuble.
ses remboursements mutuelle, il a vérifié, son bien ceux de la compagnie de son épouse...
le gestionnaire de paye (externe) du syndic, répond que le fait d'être dispensé de la mutuelle... ne dispense pas de la participation financière !
nous sommes perdus, et notre syndic ne bouge pas
je présume que nous pouvons exiger de ne pas payer de cotisation part patronale Mutuelle alors que le Gardien n'y est pas affilié ?
nous avons consulté la fiche de paye du Gardien, il n'a pas de cotisation mutuelle (donc pour lui c'est ok)
si ma demande n'est pas claire, à votre dispo pour précisions.
merci de vos avis, expériences similaires
merci
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Édité par - sambts le 25 févr. 2021 10:20:17 |
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nefer
Modérateur
14610 message(s)
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1
 Posté - 25 févr. 2021 : 11:08:53
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il va falloir exiger que le syndic rembourse le syndicat
avez vous au moins vérifié si une cotisation est réglée à cette mutuelle?
avez vous les preuves des réglements ? |
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sambts
Nouveau Membre
45 message(s)
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 2
Posté - 25 févr. 2021 : 12:18:49
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c'est bien ce qui tique : lors de la vérification des comptes, le syndic a systématiquement fourni depuis des années un "relevé globale" de toutes les cotisations mutuelle de ses gardiennes/gardiens, sur lequel il y a une ligne avec les nom, prénom de notre gardien, pour notre immeuble, avec le montant correspondant à ce qui est passé dans les comptes
c'est très nébuleux...
cette année (ag 2021 pour valider comptes 2020) nous refuserons en AG la validation des comptes 2020, et nous ne donnerons pas quitus au syndic, sur ce motif |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 25 févr. 2021 : 13:24:50
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Vous ne pouvez pas refuser globalement d'approuver les comptes, au risque de paralyser le syndicat.
L'AG doit préciser ce qui est refusé, et si 'réserve' dire sur quel(s) point(s) elle porte, et les modalité de la levée.
Une "petite fiche" pense bête sur cette question.
"Approbation des comptes par l’assemblée du syndicat des copropriétaires :
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= "approbation à l'unanimité."
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= "Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42.
Le CS devra rendre compte par écrit aux copropriétaires sous 10 jours de l'existence de factures conformes présentées dans ce délai.
A défaut, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Voila ce que devrait être une véritable analyse des comptes par l'AG convoquée à cet effet, analyse qui est sollicitée par la question posée, ce qui doit ressortir du débat indispensable et de la décision définitive qui en résulte.
S'agissant du quitus, chacun sait qu'il ne doit pas être donné.
Ce n'est pas une appréciation de la gestion du syndic : c'est une assurance pour syndicat qui vient contrebalancer l'assurance pro du syndic.
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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4
Posté - 25 févr. 2021 : 13:36:21
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Formidable vie de la copropriété et des syndics quand les enfants des copropriétaires refusent de voter l'approbation des comptes ou le quitus au syndic parce qu'ils contestent le bien fondé d'une ligne (absente) du bulletin de salaire du gardien...
Le droit du travail et la paye sont deux domaines bien complexes, la mutuelle est devenue obligatoire en 2016 (elle doit être proposée par l'employeur) et seule une demande de dispense motivée et à l'initiative du salarié peut l'exonérer mais il me semble que beaucoup de contrats (entre l'employeur et l'organisme de complémentaire santé - le terme "mutuelle" n'est pas toujours adapté) peuvent prévoir des obligations pour l'ensemble des salariés, sur la légalité des clauses de tous ces contrats... encore un vaste et délicat sujet !!! :D
Je ne connais pas les détails dans le cadre de la convention collective des gardiens et employés d'immeuble mais c'est en tout cas un sujet très très pointu et demande une grande prudence ! C'est au syndic de justifier les charges de la copropriété et donc de fournir le contrat ou justificatif mais il vaut mieux marcher sur des œufs avant d'accuser, de crier à la fraude ou à l'erreur... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 25 févr. 2021 : 18:22:00
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La vie de la copropriété est en réduction la vie "de la cité", y mette le nez étant une sorte d'apprentissage de la vie citoyenne.
On est bien content que d'autres s'en occupent (on ne voudrait surtout pas leur place ), mais on est prêt à prendre le fusil (ou la fourche) s'ils ne font pas ce qu'on veut comme on veut.  |
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sambts
Nouveau Membre
45 message(s)
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6
Posté - 28 févr. 2021 : 18:16:48
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merci pour vos éclairages.
je pensais qu'avec plus de 5 ans de recul (mise en place de l'ANI en 2015), ce type de problème avait déjà été largement constaté, et qu'une jurisprudence avait pu se dégager
vous savez, un "fils de copropriétaire", lui-même propriétaire dans d'autres copros de 3 apparts, et membre et président de CS depuis une trentaine d'années, a quelques clés de compréhension sur les problèmes de copro ... bien sûr, si pas de réponse claire d'ici là , le refus d'approbation des comptes portera sur le point litigieux, il faut bien que nous clôturions nos comptes annuels
toujours en veille, si d'autres contributions se font jour... |
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Sunbird
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4946 message(s)
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7
Posté - 01 mars 2021 : 12:53:41
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Concernant les mutuelles si le salarié peut justifier être affilié sur la mutuelle de son conjoint il n'y a aucune raison que son employeur et lui même participent à une autre mutuelle.
Le souci qu'on peut trouver dans les petites entreprises, est que les tarifs de la mutuelle sont bien plus élevés qu'avec une entreprise bien plus importante.
Après voir tout de même si dans la convention gardien il n'existe pas une exception. |
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Mutuelle ANI pour Gardien 
