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Guymmo
Contributeur actif



330 message(s)
Statut: Guymmo est déconnecté

Posté - 23 oct. 2020 :  10:36:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Pour une petite copropriété (10 lots) est ce qu'un compte en banque au nom de la COPRO (ou SDC) est obligatoire ou pas?

J'ai entendu parler de la suppression de la possibilité de dispenser les petites copros de cette obligation. Ou en est on?

Merci de vos avis

JPM
Modérateur

8594 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 24 oct. 2020 :  21:56:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Obligatoire !

La logique le commandait.

Pour l'ARC c'est autant de moins pour les syndics !

23 € pour l'année
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

18043 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 oct. 2020 :  07:27:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le compte bancaire séparé est obligatoire pour tous...
 
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