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Extrait de matrice cadastrale ?

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sonia75
Contributeur vétéran

1760 message(s)
Statut:

Posté - 04 sept. 2020 : 17:21:52

Bonjour à tous,

Qui saurait le type d'informations que l'on peut trouver sur un "extrait de matière cadastrale" ?

Je cherche à vérifier les caractéristiques de mes lots que le fisc détient pour calculer mes taxes (superficie, équipements, etc.)

Merci beaucoup !

Édité par - sonia75 le 04 sept. 2020 17:23:35

quelboulot
Modérateur

3751 message(s)
Statut:

Posté - 04 sept. 2020 : 21:02:57

Souvent, le chemin le plus court passe par une demande... aux services des impôts

https://www.service-public.fr/profe...roits/R18819

https://www.impots.gouv.fr/portail/...em-sd_31.pdf

https://www.service-public.fr/parti...roits/F14226

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

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