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sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

PostĂ© - 04 sept. 2020 :  17:21:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Qui saurait le type d'informations que l'on peut trouver sur un "extrait de matière cadastrale" ?

Je cherche à vérifier les caractéristiques de mes lots que le fisc détient pour calculer mes taxes (superficie, équipements, etc.)

Merci beaucoup !
Édité par - sonia75 le 04 sept. 2020 17:23:35


quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 sept. 2020 :  21:02:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Souvent, le chemin le plus court passe par une demande... aux services des impĂ´ts

https://www.service-public.fr/profe...roits/R18819

https://www.impots.gouv.fr/portail/...em-sd_31.pdf

https://www.service-public.fr/parti...roits/F14226
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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