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 Sujet  |
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 Posté - 23 oct. 2019 : 16:50:16
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Bonjour à tous,
Nous venons de croiser le responsable du syndic de notre immeuble qui nous a indiqué que notre propriétaire serait conduit à prendre en charge la différence de coût du chauffage quand les compteurs individuels seront posés car nous n' avons pas de double vitrage.
Il (le syndic) n' a pas su nous indiquer si la loi ou le décret sont passés .
J' espère avoir été claire et sollicite de votre part l information ou un élément de réponse sur cette loi.
Cordialement
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| Signature de Normande76400 |
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 Posté - 23 oct. 2019 : 18:54:01
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citation: Nous venons de croiser le responsable du syndic de notre immeuble qui nous a indiqué que notre propriétaire serait conduit à prendre en charge la différence de coût du chauffage quand les compteurs individuels seront posés car nous n' avons pas de double vitrage.
Demandez donc à ce "responsable" d'assumer ce qu'il vous a dit :
1 - en l'écrivant noir sur blanc sur un document "papier" ou via internet avec références aux textes applicables en la matière !
2 - en s'engageant, dans le cas ou le bailleur n'appliquerait pas ce qu'il dit à prendre en charge cette différence : au fait, calculée sur quelles bases la différence ?
A ma connaissance, mais je ne suis pas "responsable de syndic" aucun texte n'impose des fenêtres double vitrages et vous avez du, lors de la location, être informée de l'état thermique du logement via le DPE (diagnostic de performance énergétique) obligatoirement joint au projet de bail avant la signature
https://www.pap.fr/bailleur/diagnos...rgetique-dpe
https://www.service-public.fr/parti...roits/F16096
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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Posté - 23 oct. 2019 : 20:56:16
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Normande76400, gardez bien ce syndic, et demandez un écrit comme l'a indiqué Quelboulot !
il n' y a aucune obligation pour le propriétaire de prendre en charge quoi que ce soit.
Allez demander aux marchands de sommeil de prendre en compte quelque chose !
cela se saurait, mais malheureusement ce n'est pas vrai.
Maintenant si votre propriétaire veut contribuer à votre chauffage, tant mieux pour vous.
Demandez lui aussi de baisser le loyer (ce n'est pas cynique). juste pour vous expliquer que votre propriétaire n'a strictement aucune obligation. |
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Posté - 24 oct. 2019 : 11:05:26
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Bonjour Messieurs,
Merci pour vos réponses ... et vos conseils ...
Attention, notre propriétaire n'est en aucun cas un marchand de sommeil, loin s' en faut ... au pire un peu réfractaire aux dépenses .... Ce n' est absolument pas ce vocable dont je voulais l' affubler.
Je demandais juste confirmation auprès de vous qui êtes plus au fait des lois et règlement en matière de charges. Rien de plus, maintenant je saurai prendre avec circonspection les propos de ce resp de syndic. Je dois être un peu naîve.
Bonne journée à vous
Cordialement |
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| Signature de Normande76400 |
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Posté - 24 oct. 2019 : 11:09:50
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