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baron
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut:

Posté - 12 juil. 2019 : 08:06:58

bonjour,

L'architecte des batiments de france consulté sur un projet de construction avant
de déposer le permis de construire sur un terrain constructible, refuse de donner son avis sous prétexte que le service instructeur l'informe que le-dit permis sera par la suite refusé. Cette façon de procéder est-elle normale ?

cordialement

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut:

Posté - 13 juil. 2019 : 12:15:01

Bonjour,

Il s’agit de consultations informelles. Les services d’urbanisme et les ABF sont relativement ouverts et acceptent dans une certaine mesure de répondre oralement en marge des procédures de demandes d’autorisation mais il ne s’agit pas d’un droit. Il est parfaitement justifié de la part de l’ABF de refuser de perdre du temps à répondre de façon informelle sur un projet s’il sait que ce projet sera refusé en amont.

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