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Rick2965
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 20:35:06

Notre syndic se réfère à la réglementation n°20 de la CNC et nous fait payer 800 € sur le compte 623 183 Intittulé Archives.

Est ce légale? Il me semble que cela fait partie de la gestion courante...

merci pour votre aide.

rambouillet
Pilier de forums

17926 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 21:32:08

il faut regarder son mandat ce qui est précisé et qui aurait pu être signé.

Mais il est vrai que cela devrait rentrer dans la gestion courante, sauf si votre syndic a détaillé et décomposé la gestion courante et fait payer certaines prestations. D'où l'importance de lire son contrat.

Stéphane Marin
Contributeur actif

405 message(s)
Statut:

Posté - 26 mai 2009 : 10:01:27

Bonjour.
La détention des archives par le syndic est une prestation de gestion courante. La facturation en honoraires particuliers de cette prestation a fait l'objet des recommandations de la CNC en 2007. La loi prévoit que le syndic détient les archives du syndicat.

L'avis N° 20 de la cnc est obsolète.
Cela étant, si vous avez contractuellemnt accepté cette prestation, vous devrez en reparler lors de la prochaine AG

rambouillet
Pilier de forums

17926 message(s)
Statut:

Posté - 26 mai 2009 : 10:22:01

les recommandations de la CNC n'ont pas force de loi, sauf si le contrat stipule qu'il est conforme aux recommandations de la CNC.

Il faut donc vérifier le mandat signé.

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