Universimmo.com - Élagage

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Élagage

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

derby
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2019 : 13:12:39

Bonjour à tous.
Nous supportons une ligne moyenne tension ( plusieurs 100aines de m) .
Les supports sont implantés chez nous.
Enedis fait procéder aux élagages environ tous les 4 ans.
En résulte souvent de très grandes quantités de bois laissées soit là où cela tombe, soit poussé en bout de "tranchée".
Ma question est à qui incombe le ramassage et le traitement de ces branches ?
La position d'Enedis est : c'est votre haie, c'est votre bois, débrouillez vous.
Merci de votre éclairage.
Bonne journée

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2019 : 16:27:24

citation:

Les supports sont implantés chez nous.

de quel droit? bénéficient-ils d'une servitude établie en bonne et due forme? mentionnée dans votre acte de vente?

citation:

Enedis fait procéder aux élagages

ben...oui : c'est une obligation...qui incombe à Enedis...

citation:

à qui incombe le ramassage et le traitement de ces branches

...celui qui coupe à la demande d'Enedis!!!

derby
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut:

Posté - 29 janv. 2019 : 13:48:01

Bonjour,
Plus particulièrement concernant ce dernier point, existe-t-il une référence légale qu'il soit utile d'invoquer ?
Merci

derby
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut:

Posté - 30 janv. 2019 : 13:58:01

Bonjour,
Désolé de cette relance, mais je ne trouve aucun texte légal mentionnant le traitement des bois coupés. L'ensemble des références semble avoir pour base l'affirmation d'enedis : c'est votre bois...
Intellectuellement, je rejoint l'analyse de "majik" mais je souhaiterais si c'est possible trouver un texte ou une référence.
Merci

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com